Lorsque l'on envisage d'agrandir son habitation ou d'y ajouter des éléments comme une véranda, une piscine ou un garage, une question essentielle se pose : quel impact ces travaux auront-ils sur la taxe foncière ? Ce prélèvement annuel, incontournable pour les propriétaires, est directement influencé par les modifications apportées à la propriété. Comprendre les règles fiscales qui encadrent ces changements est primordial pour éviter les mauvaises surprises.
Déclaration des travaux et augmentation de la valeur locative cadastrale
Dès lors que l'on effectue des travaux d'agrandissement ou de modification sur une propriété, il est impératif de les déclarer auprès de l'administration fiscale. Cette obligation concerne tant la partie principale de l'habitation, comme l'ajout de chambres, que les éléments dits « secondaires », tels qu'une véranda, un garage ou encore une piscine. Selon l'administration, « tous les agrandissements ou modifications de la consistance d’un bien doivent faire l’objet d’une déclaration foncière ».
Cette déclaration doit être effectuée dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux. Elle peut se faire en ligne, via l'espace personnel du site des impôts, ou par courrier postal, en utilisant le formulaire H1, qui doit être envoyé au service foncier compétent. Une fois les travaux déclarés, une nouvelle valeur locative cadastrale est déterminée. Elle correspond au loyer théorique que le bien pourrait produire, s’il était loué. En toute logique, cette valeur augmente après un agrandissement ou une amélioration significative de la propriété, ce qui entraîne une hausse de la taxe foncière.
Exonérations temporaires et calcul de la taxe foncière
Heureusement, la loi prévoit des mesures d'exonération pour les propriétaires qui déclarent leurs travaux dans les délais : si vous respectez le délai de 90 jours pour déclarer l'agrandissement de votre maison, vous pouvez bénéficier d'une exonération de la taxe foncière pendant deux ans. Cette exonération peut être totale ou partielle, en fonction des décisions prises par le conseil municipal de la commune où se situe le bien. Il est important de noter que cette exonération ne s'applique qu'aux parties nouvellement construites ou aménagées, et non à l'intégralité de la taxe foncière.
Une fois l'exonération temporaire expirée, le montant de la taxe foncière augmentera en conséquence. Par exemple, la construction d'une piscine peut entraîner une augmentation de la taxe foncière de 10 à 40 %, en fonction des caractéristiques de la piscine et des taux d'imposition locaux. De plus, il ne faut pas oublier que certaines constructions, comme les vérandas ou les abris de jardin de plus de 5 m², sont également soumises à la « taxe d'aménagement », un impôt unique, à payer un an après la délivrance du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
L’augmentation de la valeur de la propriété est calculée, en multipliant la nouvelle valeur locative par les taux d’imposition en vigueur dans la commune concernée.
Modifications de la consistance du bien et réévaluation de la taxe
Il est important de comprendre que toutes les modifications apportées à une propriété ne sont pas traitées de la même manière par l'administration fiscale. Par exemple, les constructions nouvelles, telles qu'une extension ou une surélévation, ainsi que les modifications importantes de la structure d'une habitation, comme l'aménagement des combles, doivent être déclarées et entraînent une réévaluation de la valeur locative cadastrale. Cette réévaluation se traduit ensuite par une augmentation de la taxe foncière à partir du 1er janvier suivant l'achèvement des travaux.
Les éléments secondaires – garages, caves, greniers, terrasses ou vérandas – sont également pris en compte dans le calcul de la taxe foncière. Même si ces espaces ne sont pas directement utilisés comme pièces d'habitation, ils augmentent la surface taxable de la propriété. Les dépendances bâties, comme une piscine ou un abri de jardin fixe, entrent également dans cette catégorie. Elles doivent être déclarées pour éviter des pénalités ou la perte d'exonérations fiscales.
Spécificités des constructions et exceptions à la règle
Toutes les constructions ne sont cependant pas soumises aux mêmes règles. Par exemple, les baraquements mobiles ou les caravanes – à condition qu'ils ne soient pas fixés au sol de manière permanente – sont exonérés de taxe foncière. En revanche, une piscine enterrée ou une véranda non démontable sont considérées comme des éléments d'agrément bâtis et doivent être déclarées.
En ce qui concerne l'exonération de taxe foncière, il est possible de l'obtenir pour une durée de deux ans après l'achèvement des travaux, à condition de remplir les déclarations dans les délais impartis. Cette exonération, régie par l'article 1383 du Code général des impôts, peut être limitée par les communes ou les groupements de communes, selon les décisions locales. Par exemple, l'exonération peut être réduite à un pourcentage de la base imposable, ou même supprimée pour certains types de constructions, en fonction de la délibération du conseil municipal ou de l'intercommunalité.
Il est possible d’effectuer toutes les déclarations de façon dématérialisée pour déclencher le calcul du nouveau montant de la taxe foncière à la suite d’un agrandissement, de la construction d’une piscine ou d’une véranda.
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