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Quelles réglementations pour installer une véranda ?

Blandine Rochelle
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Une véranda, c’est un espace de vie supplémentaire très populaire, qui offre une vue imprenable sur votre jardin, et une luminosité sans pareil. Mais avant de profiter de ce petit coin de confort, il est utile de se pencher sur les réglementations associées.

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Construction : les voisins ont 5 ans pour demander la démolition de votre ouvrage
Une véranda bien aménagée est une véritable pièce de vie en plus pour votre maison.
Sommaire

Consultez le PLU avant d’installer une véranda

Avant d’envisager la construction de votre véranda, il est indispensable de vous pencher sur le PLU (plan local d’urbanisme), ou sur la carte communale le cas échéant, si la commune n’est pas dotée d’un PLU.

Ce document vous permet de connaître les règles de construction et d’urbanisme propres à votre secteur. Il est donc judicieux d’y jeter un œil afin d’avoir un premier aperçu des autorisations, des limites à la construction d’une façon générale et des démarches à effectuer.

Vous pouvez avoir accès au PLU de votre commune en vous rendant à la mairie, ou sur le site internet de la ville, la plupart le mettant directement à disposition par ce biais.

Enfin, si vous vivez dans un périmètre de protection ou de sauvegarde du patrimoine, à proximité d’un bâtiment historique, vous devez faire appel à un architecte des bâtiments de France. Ce dernier vous demandera les détails de votre projet d’installation, et devra vous donner son accord pour la construction de la véranda. De plus, il pourra également émettre des obligations de matériaux, de couleurs, etc., afin de respecter l’harmonie visuelle du secteur. À ce titre, vous pouvez vous tourner vers une véranda Gustave Rideau, de fabrication française et élaborée sur-mesure, qui s’intégrera parfaitement dans votre environnement.

Le PLU est composé de plusieurs zones disposant chacune de ses propres règles en matière de construction.

Quelles sont les démarches à effectuer pour construire une véranda ?

Les démarches à effectuer pour obtenir la possibilité de faire construire votre véranda vont dépendre de la mise en place ou non d’un PLU dans votre commune, mais également du type de véranda que vous souhaitez installer. On distingue deux démarches qui s’appliquent à des projets différents :

  • La déclaration de travaux s’applique à votre projet de véranda si votre commune dispose d’un PLU, que vous vivez dans une zone U (zone urbaine) du PLU, que la surface de votre véranda n’excède pas 40 m² et que la surface totale de votre véranda et de votre maison n’excède pas 150 m². Si votre commune ne dispose pas d’un PLU, la surface de votre véranda ne doit pas dépasser les 20 m².
  • Le permis de construire sera obligatoire si vous vivez dans une zone dotée d’un PLU et que la véranda que vous souhaitez installer excède les 40 m². Ou si votre commune n’est pas dotée d’un PLU et que la véranda affiche une surface supérieure à 20 m². Il est également obligatoire si la surface totale de la propriété après l’installation de la véranda est supérieure à 150 m².

Notez qu’une autre obligation peut s’imposer à vous si la surface totale de la propriété après construction de la véranda est supérieure à 150 m², et que la véranda est de plus de 40 m² dans une zone avec PLU ou 20 m² dans une zone sans PLU. Dans ce cas, l’intervention d’un architecte sur votre projet devient obligatoire.

Quelles déclarations après la construction de la véranda ?

Enfin, n’oubliez pas d’effectuer des déclarations importantes à l’issue de la construction de votre véranda. En l’occurrence, cet espace constitue une nouvelle pièce à vivre, que vous allez aménager et dans laquelle vous allez entreposer des meubles et des objets. À ce titre, il est nécessaire de déclarer la construction et l’aménagement de la véranda à l’assurance habitation. Vous pourrez alors couvrir les risques qui impacteraient ce nouvel espace, et obtenir une indemnisation en cas de sinistre. Dans le cas d’une véranda qui comporte des parties vitrées importantes, la garantie bris de glace est recommandée dans votre contrat.

De plus, la véranda vient agrandir la superficie de votre propriété, ce qui entraîne des conséquences fiscales, notamment sur la taxe foncière, mais également la taxe d’aménagement. Pensez à déclarer la véranda à l’administration fiscale, afin d’éviter un redressement dans le futur.

Pensez aux règles inhérentes au voisinage : si vous vivez en copropriété, vous devez consulter le règlement pour connaître vos droits et obligations. Si vous ne vivez pas en copropriété, pensez à consulter les règles relatives à la distance par rapport aux propriétés voisines, la hauteur, les couleurs et matériaux autorisés, etc.

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