En France, le plan local d’urbanisme, de son petit surnom « PLU », est un document crucial dans l'aménagement du territoire.

Ce dossier qui remplace l’ancien POS (plan d’occupation des sols) définit le projet global de l’occupation des sols dans un périmètre donné. Il peut avoir une importance au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUi). 

Régi par le Code de l'urbanisme, le PLU s'impose à tous sans distinction : particuliers, professionnels, entreprises, promoteurs… Pour tous, il encadre les possibilités de transformation, d’extension et de construction de biens immobiliers.

Bien qu’il soit déployé sur une majorité du territoire, certaines communes ou certains villages moins urbanisés n’en disposent pas. Dans ce cas, c’est le règlement national d’urbanisme (RNU) qui s’applique.

Vous l’aurez compris, le plan local d’urbanisme est un dossier très complet sur l’état des sols d’une commune ou d’un groupement de communes et de son occupation. Il est composé de plusieurs documents.

• Le rapport de présentation, qui dresse en quelque sorte le diagnostic de la commune. C’est également ce rapport qui établit les orientations à venir en matière de projets, de réglementation et de protections.
• Le PADD (projet d’aménagement et de développement durable), qui présente les orientations en matière de développement durable sur le long terme, ainsi que la politique appliquée sur la zone donnée. 
• Les orientations de réglementation d’aménagement et de programmation (OAP). Au croisement des deux parties précédentes, celle-ci détaille les conditions d’aménagement pour des secteurs spécifiques.
• Le plan de zonage. Il délimite les zones pour les inclure dans un classement spécifique : urbanisées (U), à urbaniser (AU), agricoles (A), naturelles (N)... Chaque partie de la commune se retrouve dans l’une des 15 zones définies par le PLU, avec chacune une réglementation spécifique. 
• Le règlement, qui énonce les règles très précises pour chaque zone : hauteurs, couleurs, emprises au sol, type de construction…
• Les annexes, qui concernent les zones protégées, les risques, les différents réseaux… 

Au vu de son utilité, la consultation du PLU est un droit accessible à tous. Vous pouvez aller le consulter physiquement en mairie, généralement en vous adressant au service urbanisme.

De plus en plus de communes ou d'intercommunalités le proposent également en ligne. Il est donc consultable sur le site de votre communauté de communes ou de votre mairie.

Depuis 2020, le PLU est également disponible sur le Géoportail de l’urbanisme. Si vous disposez d’une adresse précise ou d’une référence cadastrale, vous pouvez vous rendre sur le site dédié. Une fois que vous avez repéré la parcelle que vous recherchez, vous pouvez vous référer au plan de zonage pour connaître la classification du terrain et prendre connaissance du règlement applicable à cette zone.

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, le PLU n’est pas gravé dans le marbre. Au contraire, il a été créé dans le but de s’adapter aux nouveaux enjeux et défis rencontrés par les territoires.

En tant que citoyen, vous ne pouvez pas modifier directement ce document… Mais vous pouvez l’influencer. Il existe deux moyens pour vous de faire entendre votre voix : la modification et la révision. 

Pour avoir une chance d’être acceptée, il faut que votre proposition soit reprise à son compte par un ou plusieurs élus qui porteront le projet.