Lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier, le propriétaire est tenu de fournir un ensemble de documents regroupés dans le dossier de diagnostic technique (DDT), qui informe l'acquéreur ou le locataire de l'état du logement et garantit la transparence de la transaction. Cependant, chaque diagnostic possède une durée de validité spécifique. Une donnée essentielle pour s'assurer de la conformité du DDT.
Les diagnostics à validité illimitée
Certains diagnostics immobiliers n'ont pas de date d'expiration, à condition que le bien n'ait pas subi de modifications majeures.
- Diagnostic loi Carrez : ce diagnostic mesure la superficie privative d'un lot en copropriété. Sa validité est illimitée, sauf si des travaux modifient la surface du bien (ajout ou suppression de cloisons, aménagement des combles, etc.).
- Diagnostic amiante : obligatoire pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Si aucune trace d'amiante n'est détectée, le diagnostic est valable indéfiniment. En revanche, en cas de présence d'amiante, des contrôles périodiques sont requis.
- Diagnostic plomb (CREP) : requis pour les logements construits avant 1949. Si la concentration en plomb est inférieure à 1 mg/cm², le diagnostic est valable sans limite de temps. Sinon, sa validité est de 1 an pour une vente et de 6 ans pour une location.
Les diagnostics à validité de plusieurs années
D'autres diagnostics doivent être renouvelés périodiquement, en fonction de la nature des installations et de leur ancienneté.
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) : il évalue la consommation énergétique du logement et son impact environnemental. Sa durée de validité est de 10 ans. Cependant, en cas de travaux affectant la performance énergétique (isolation, chauffage, etc.), un nouveau DPE doit être réalisé.
- Diagnostic gaz : obligatoire pour les installations de plus de 15 ans, il vérifie l'état des équipements gaziers. Sa validité est de 3 ans pour une vente et de 6 ans pour une location.
- Diagnostic électricité : comme le diagnostic gaz, il est requis pour les installations électriques de plus de 15 ans. Sa durée de validité est également de 3 ans pour une vente et de 6 ans pour une location.
- Diagnostic assainissement non collectif : il concerne les logements non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées. Sa validité est de 3 ans.
Lors d’une vente, le vendeur ne peut réutiliser les diagnostics du précédent propriétaire : il doit reconstituer intégralement son propre DDT, même si certains diagnostics n’ont pas dépassé la durée de validité.
Les diagnostics à validité courte
Certains diagnostics ont une durée de validité limitée à 6 mois, en raison de la nature évolutive des risques qu'ils évaluent.
- État des risques et pollutions (ERP) : il informe sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, etc., auxquels le bien est exposé. Sa validité est de 6 mois.
- Diagnostic termites : obligatoire dans les zones déclarées infestées par arrêté préfectoral, il détecte la présence de termites dans le bâtiment. Sa durée de validité est de 6 mois.
- Diagnostic bruit : il concerne les biens situés dans une zone d'exposition au bruit des aéroports. Sa validité est de 6 mois.
Quand mettre à jour les diagnostics ?
Il est crucial de s'assurer que les diagnostics fournis sont en cours de validité au moment de la transaction. Un diagnostic expiré peut entraîner des conséquences juridiques pour le vendeur ou le bailleur, notamment en cas de litige avec l'acquéreur ou le locataire. De plus, certains diagnostics doivent être renouvelés en cas de travaux modifiant les caractéristiques du bien.
Enfin, il est recommandé de faire appel à un diagnostiqueur certifié pour réaliser ces diagnostics, garantissant ainsi leur conformité aux normes en vigueur et la validité des documents fournis.
Le nombre de diagnostics à effectuer dépend du contexte (vente ou location), du type de bien, de l’implantation géographique du bien et de l’ancienneté des installations de gaz et d’électricité.
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