La procuration est un outil juridique qui permet de déléguer ses droits ou ses obligations à une autre personne. Dans le cadre d’une succession, elle est souvent utilisée pour autoriser un proche, un autre héritier ou même un professionnel à représenter un héritier absent lors des démarches notariales.

Ce mécanisme est particulièrement utile lorsque les héritiers résident loin, à l’étranger ou qu'ils ne peuvent se déplacer. La personne désignée (appelée mandataire) pourra ainsi signer les actes, assister aux rendez-vous chez le notaire et effectuer toutes les formalités nécessaires à la gestion de la succession.

Il existe deux formes de procuration utilisées dans le cadre d'une succession :

• la procuration sous seing privé : rédigée entre particuliers, elle doit néanmoins comporter un certain nombre de mentions obligatoires pour être valable. Toutefois, pour les actes notariés tels que l’acceptation ou le partage d’une succession, une procuration sous seing privé peut ne pas suffire ;
• la procuration notariée : rédigée par un notaire, elle est davantage sécurisée et dispose d’une valeur probante plus forte. Elle est donc vivement conseillée – voire obligatoire – dans le cadre d’une succession, notamment pour signer des actes authentiques.

Pour qu’une procuration notariée soit valable, elle doit comporter certaines mentions essentielles. Elle doit notamment désigner précisément la personne à qui l’on donne procuration, ainsi que les pouvoirs exacts qui lui sont confiés (par exemple : signer l’acte de notoriété, accepter ou refuser la succession, procéder au partage…).

Le notaire se charge de rédiger l’acte selon les règles en vigueur, en veillant à la clarté du mandat et à la conformité du document. Il s’assure également que le mandant est pleinement conscient des conséquences juridiques de son engagement.

Il est tout à fait possible d’établir une procuration notariée même si vous ne pouvez pas vous rendre physiquement chez le notaire. Plusieurs solutions existent :

• par acte authentique à distance : certains notaires peuvent proposer la signature à distance grâce à des outils de visioconférence sécurisés. Cette pratique, encadrée par la loi, nécessite un matériel informatique compatible et une identité vérifiée ;
• en vous rendant chez un notaire local : si vous vivez dans une autre région ou à l’étranger, vous pouvez solliciter un notaire proche de chez vous. Ce dernier rédigera l’acte et l’enverra au notaire chargé de la succession.

Dans tous les cas, la communication entre notaires permet d’assurer la validité des actes, même à distance, et d’accélérer les démarches.

La rédaction d’une procuration notariée engendre des frais. Le tarif est réglementé et dépend du type d’acte et du nombre de pages. En moyenne, le coût d'une procuration simple se situe autour de 70 à 100 €. Ce montant peut varier selon les éventuelles annexes ou spécificités du dossier.

Il est possible de demander un devis au notaire en amont pour connaître précisément le coût de l’acte. À noter que dans le cadre d’une succession, ces frais peuvent être partagés entre les héritiers ou imputés aux frais de succession.

Pour établir une procuration, certaines pièces justificatives sont nécessaires. Le notaire vous demandera généralement :

• une pièce d’identité en cours de validité (passeport ou carte nationale d’identité),
• un justificatif de domicile récent,
• les coordonnées précises du mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance),
• une copie de l’acte de décès,
• les informations relatives à la succession en cours.

Ces éléments permettront au notaire de rédiger l’acte de manière précise et conforme aux exigences légales.

Une procuration mal rédigée ou incomplète peut entraîner des complications juridiques. Si les pouvoirs du mandataire sont trop vagues ou ambigus, le notaire pourra refuser de poursuivre les démarches. De même, une procuration sous seing privé mal formulée peut être contestée ou considérée comme non valide.

C’est pourquoi le recours à un notaire pour la rédaction de la procuration est fortement recommandé. Il garantit la sécurité juridique de l’acte et protège les intérêts de l’ensemble des parties impliquées dans la succession.