En matière de frais de notaire, certaines idées reçues ont décidément la vie dure. Le moment est donc venu pour nous de démonter ces contre-vérités. Tout ce que vous teniez pour vrai mais qui était faux… C’est par ici que ça se passe !
Idée reçue #1 : Le notaire en empoche la totalité !
FAUX - Contrairement à ce que leur appellation pourrait le laisser croire, les frais de notaire - que l'on devrait appeler « frais d'acquisition » - n’atterrissent pas dans leur intégralité sur le compte en banque de l’officier public. Les frais de notaire correspondent aux sommes d’argent que le notaire demande en contrepartie des prestations qu’il effectue. Ils se décomposent en émoluments, en honoraires, en droits/taxes d’enregistrement et en débours. Les émoluments sont versés au notaire en paiement des prestations dont le tarif est réglementé (contrat de mariage, donation, vente…). Leur montant est le même quel que soit le notaire qui réalise la prestation. Les honoraires sont perçus par le notaire en contrepartie des prestations dont les tarifs ne sont pas réglementés. Les débours désignent les sommes que le notaire a dû avancer. Quant aux droits et aux taxes, ils sont reversés directement à l’État et aux collectivités locales. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier, les « frais de notaires » se composent en majorité de taxes.
Idée reçue #2 : Les frais de notaire sont les mêmes partout
FAUX - En France, les frais de notaire voient leur montant varier selon les régions. Et pour cause, s’ils sont réglementés par l’État, ils se composent - pour partie - de taxes locales dont les montants sont susceptibles de connaître des variations, parfois importantes d’une région à l’autre. En fonction du taux d’imposition appliqué localement, le montant des frais de notaire pourra ainsi varier, parfois considérablement.
- C’est à l’acheteur de s’acquitter du paiement des frais de notaire.
- Dans l’ancien, leur montant oscille entre 7 et 8 % du prix d’achat total.
- Dans le neuf, leur montant va de 2 à 3 % du prix d’achat.
Idée reçue #3 : On ne peut pas négocier les frais de notaire
FAUX - Parce que les frais de notaire se composent essentiellement de taxes et d’impôts collectés par l’État, il est difficile de les négocier. Mais si la négociation des frais de notaire est compliquée, elle n’est pas pour autant impossible ! En effet, depuis 2016, les notaires sont ainsi autorisés à accorder des remises à leurs clients. La vente doit toutefois afficher un montant supérieur à 150 000 €. D’autre part, la réduction est plafonnée à 10 %. Pour faire baisser les frais de notaire, on peut aussi déduire du prix de vente le montant des meubles qui garnissent le logement acheté. Lors du calcul des frais d’acquisition, il est également possible de déduire les frais d’agence immobilière du prix de vente.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)