Le PTZ est conçu pour prendre en charge jusqu’à 50 % du coût d'une résidence principale, depuis le 1^er avril 2024. Ce montant couvre le prix d’achat hors frais de notaire et sans intérêts, ces derniers étant pris en charge par l'État. Ainsi, le prêt à taux zéro est un prêt gratuit pour les bénéficiaires, sans frais de dossier, d’expertise, ni intérêts intercalaires.

Les caractéristiques et les conditions d'éligibilité au PTZ sont définies annuellement par décret, offrant ainsi une certaine flexibilité pour s'adapter aux besoins du marché immobilier.

Depuis 2024, le montant maximum du prêt à taux zéro a été porté à 180 000 €, contre 138 000 € auparavant, pour mieux s'adapter aux prix en hausse du marché immobilier.

Vous pouvez trouver des logements éligibles chez divers promoteurs, comme VINCI Immobilier, qui propose des logements finançables grâce au PTZ.

Initialement prévu pour disparaître à la fin de l'année 2023, le PTZ a été prolongé jusqu'en 2027, avec plusieurs changements mis en place en 2024. Parmi ces changements, on note la révision de la liste des communes éligibles au PTZ, avec plus de 800 nouvelles communes déplacées vers des zones plus tendues pour mieux accompagner les ménages vers l'accession à la propriété.

Le PTZ est également recentré sur le logement neuf collectif en zone tendue et le logement ancien avec travaux en zone détendue, afin de répondre à l'objectif gouvernemental de zéro artificialisation nette (ZAN) d'ici 2050. Cette disposition vise à réduire la construction de maisons individuelles en zones détendues, qui contribue à l'artificialisation des sols.

Les plafonds de revenus pour bénéficier du prêt à taux zéro ont également été ajustés. Les deux premières tranches ont été réévaluées pour inclure davantage de ménages, et une quatrième tranche pour les revenus entre 37 000 et 49 000 € annuels a été créée. De plus, la proportion du coût de l'opération finançable par le PTZ pour les ménages aux revenus les plus modestes est passée de 40 % à 50 %.

Enfin, le PTZ offre un soutien particulier pour les locataires de logements sociaux souhaitant acheter leur logement, dans le cadre du dispositif PTZ vente HLM. Cette aide a été doublée, passant de 10 % à 20 % du coût du logement.

Le PTZ s'adresse principalement aux primo-accédants, c'est-à-dire aux personnes n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale depuis au moins deux ans. Des exceptions sont prévues pour les personnes en situation d'invalidité, de handicap ou ayant subi une catastrophe naturelle. Depuis 2017, les primo-accédants preneurs de bail réel solidaire (BRS) peuvent également bénéficier du prêt à taux zéro.

Les revenus des ménages sont déterminants pour l'attribution du PTZ. Le plafond de ressources à ne pas dépasser dépend de la zone où se situe le logement et du nombre de personnes dans le foyer. Les revenus fiscaux de référence de l'année N-2 sont pris en compte lors de la simulation du PTZ.

Pour commencer, il est important de déterminer la quotité de prêt en fonction de la tranche de revenus auquel appartient l’emprunteur : 

• Tranche 1 : 50 %
• Tranche 2 : 40 %
• Tranche 3 : 40 %
• Tranche 4 : 20 %

Ensuite, il est nécessaire de déterminer le plafond de l’opération pris en compte, qui est calculé en fonction de la composition du foyer fiscal et de la zone dans laquelle se situe le futur logement :

La durée du prêt à taux zéro varie de 10 à 15 ans, avec une période de remboursement différé de 2, 8 ou 10 ans selon les revenus du ménage. Il existe quatre profils de remboursement :

• Le profil 1 pour les revenus modestes : le différé est de 10 ans, avec une période de remboursement effective de 15 ans.
• Le profil 2 pour les revenus intermédiaires : le différé est de 8 ans, avec une période de remboursement effective de 12 ans.
• Le profil 3 pour les ménages aisés : le différé est de 2 ans, avec une période de remboursement effective de 13 ans.
• Le profil 4 pour les ménages les plus aisés : aucun différé n’est accordé, et la période de remboursement effective est de 10 ans.

Pendant la période de différé, aucune mensualité n'est due sur le PTZ.

Le PTZ est accessible en zones A, A bis et B1 pour les logements neufs et en zones B2 et C pour les logements anciens avec travaux. Le zonage PTZ repose sur le classement des communes selon le déséquilibre entre l'offre et la demande de logements, établi par le dispositif Robien.

Pour connaître la zone PTZ de votre commune, un simulateur gratuit est disponible sur le site Service Public. En cas de revente d’un bien acquis grâce au prêt à taux zéro, deux options sont possibles : rembourser le capital restant dû ou transférer le prêt sur un nouveau bien éligible au PTZ, sous certaines conditions.