Accéder à la propriété est un projet de vie pour de nombreux ménages, en France. Cependant, des obstacles financiers peuvent freiner cette ambition, notamment pour les primo-accédants. Pour faciliter l’achat d’un logement, différentes aides existent et permettent de réduire le coût d’acquisition ou de bénéficier de taux avantageux.

Le prêt à taux zéro : un soutien majeur pour les primo-accédants
Le prêt à taux zéro (PTZ) constitue l’une des principales aides pour les ménages souhaitant acquérir leur première résidence principale. Ce prêt complémentaire, accordé sans intérêts, est soumis à des conditions de ressources et est calculé en fonction du nombre de personnes au sein du foyer et de la zone dans laquelle se situe le bien. La part finançable par le PTZ dépend de ces critères. Elle peut aller jusqu’à 50 % pour les ménages très modestes pour un logement collectif et jusqu’à 30 % pour la construction d’une maison individuelle.
Le PTZ ne couvre donc pas la totalité du financement, mais vient en appui d’un crédit immobilier principal et/ou d’un autre dispositif, comme le prêt conventionné, le prêt d'accession sociale (PAS) ou le prêt d’Action Logement, par exemple.
Le prêt accession d’Action Logement : un coup de pouce aux salariés du secteur privé
Les salariés du secteur privé (hors secteur agricole) d’une entreprise de 10 salariés et plus, qui cotise à Action Logement, peuvent bénéficier d’un prêt accession avantageux. Ce financement, accordé à taux réduit (1 %, hors assurance), peut aller jusqu’à 30 000 €, dans la limite de 40 % du coût total de l’opération.
Le prêt accession est destiné à l’achat d’un logement neuf ou ancien, vendu par un organisme HLM, à condition qu’il s’agisse de la résidence principale de l’emprunteur. Il peut être complété par un PTZ ou d'autres financements. Pour en bénéficier, il est nécessaire de s’adresser à Action Logement et de respecter certaines conditions liées aux ressources et à la situation professionnelle.
Les aides des collectivités locales : un appui territorial souvent méconnu
Un grand nombre de communes, départements ou régions mettent en place des dispositifs spécifiques pour encourager l’accession à la propriété sur leur territoire. Ces aides peuvent prendre la forme de subventions, de prêts à taux bonifié ou encore d’exonérations de taxe foncière.
Par exemple, certaines villes proposent un « chèque accession » pour les ménages modestes ou des prêts à taux zéro supplémentaires. Ces initiatives locales sont souvent conditionnées à l'achat dans une zone géographique définie, à la nature du bien ou aux revenus des futurs propriétaires.
Pour connaître les aides disponibles dans une zone donnée, il est possible de consulter le site de l’ANIL (Agence nationale pour l'information sur le logement), qui recense les dispositifs locaux à travers toute la France.
Si vous détenez un PEL (plan d’épargne logement), vous pouvez bénéficier d’un prêt immobilier à taux privilégié.
Le prêt conventionné et le prêt d’accession sociale (PAS) : deux dispositifs réglementés
Le prêt conventionné (PC) et le prêt d’accession sociale (PAS) sont des crédits encadrés par l’État, proposés par des établissements bancaires partenaires. Le PAS s’adresse aux ménages dont les ressources ne dépassent pas certains plafonds. Il permet de financer la totalité du prix d’achat, sans apport personnel. Le PC est accordé sans conditions de revenus pour une acquisition dans le neuf ou dans l’ancien, avec travaux.
Ces deux prêts permettent de financer l’achat d’un bien immobilier, à condition qu’il s’agisse de la résidence principale. Le PAS ouvre également droit à l’aide personnalisée au logement (APL), ce qui peut alléger les mensualités de remboursement.
La TVA réduite dans les quartiers prioritaires
Pour l’achat d’un bien immobilier neuf situé dans une zone définie comme prioritaire (quartiers ANRU ou quartiers NPNRU), il est possible de bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 % au lieu de 20 %. Cette mesure s’applique sous conditions de ressources et à condition que le logement soit destiné à devenir la résidence principale.
Ce dispositif est particulièrement avantageux dans les zones en renouvellement urbain, car il permet de réduire sensiblement le coût total d’acquisition.
Le prêt relais pour acheter avant de vendre
Pour les ménages déjà propriétaires qui souhaitent acheter un nouveau logement avant d’avoir vendu le précédent, le prêt relais peut être une solution. Il permet d’anticiper l’achat, en mobilisant la valeur du bien à vendre, tout en évitant une rupture de logement.
Ce type de prêt n’est pas réservé aux primo-accédants, mais peut être utile pour des acheteurs en transition. Il est proposé par de nombreuses banques, avec des conditions variables selon les établissements.
Le bail réel solidaire (BRS) : dissocier foncier et bâti pour faire baisser les prix
Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif, qui permet d’acheter un logement à un prix inférieur au marché, en dissociant le bâti (vendu à l’acquéreur) du terrain (resté propriété d’un organisme foncier solidaire). L’acquéreur verse alors chaque mois un loyer modique à l’organisme propriétaire du terrain, mais devient acquéreur à moindres frais, avec un coût d’acquisition réduit jusqu’à 35 %.
En contrepartie, l’acheteur s’engage à respecter certaines conditions de ressources, à habiter le logement en résidence principale et à le revendre à un prix encadré. Ce dispositif s’adresse notamment aux ménages modestes, dans les zones où l’immobilier est tendu.
Il est possible d’acquérir un logement social pour un prix réduit, sous conditions. Il doit avoir au moins 10 ans et répondre aux normes d’habitabilité et de performance énergétique.
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