L’article R126-15 du Code de la construction et de l’habitation dresse une liste des biens immobiliers non concernés par le diagnostic de performance énergétique (DPE), à savoir : 

• les constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation égale ou inférieure à deux ans,
• les bâtiments indépendants dont la surface de plancher est inférieure à 50 mètres carrés,
• les bâtiments ou parties de bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l'habitation, dans lesquels le système de chauffage, de refroidissement ou de production d'eau chaude pour l'occupation humaine produit une faible quantité d'énergie au regard de celle nécessaire aux activités économiques,
• les bâtiments servant de lieux de culte, 
• les monuments historiques classés ou inscrits à l'inventaire en application du Code du patrimoine,
• les bâtiments ou parties de bâtiments non chauffés ou pour lesquels les seuls équipements fixes de chauffage sont des cheminées à foyer ouvert, et ne disposant pas de dispositif de refroidissement des locaux, 
• les bâtiments ou parties de bâtiments résidentiels qui sont destinés à être utilisés moins de quatre mois par an.

La mise en vente ou en location d’un des biens énumérés ci-dessus n’impose pas la réalisation d’un DPE.

Outre les biens on soumis au DPE, vous pouvez également rencontrer des DPE vierges.  Depuis le 1^er juillet 2021, les règles de réalisation des DPE ont été modifiées par la réforme de la loi Climat. En principe, à compter de cette date, les DPE doivent être établis selon les nouvelles règles. 

Cependant, des mesures transitoires ont été mises en place pour les DPE établis entre le 1^er janvier 2013 et le 30 juin 2021, à savoir :

• les DPE effectués entre le 1^er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 restent valides jusqu’au 31 décembre 2022 ;
• les DPE effectués entre le 1^er janvier 2018 et le 30 juin 2021 resteront valides jusqu’au 31 décembre 2024 ;
• les autres DPE plus antérieurs devront être refaits selon les nouvelles règles.

Par principe, les DPE vierges effectués durant ces périodes restent valables. Mais par grande précautions, la pratique notariale, diligentée par le Cridon, rappelle qu’il est préférable que les DPE vierges soient réalisés selon les nouvelles méthodes, bien qu’aucune disposition légale n’interdise leur existence.