La rénovation énergétique sans frais grâce au prêt avance mutation

Blandine Rochelle
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Depuis le 1er septembre 2024, le dispositif PAM (prêt avance mutation à taux zéro) a évolué pour faciliter la rénovation énergétique des logements. Accessible à un plus grand nombre de ménages grâce à la suppression de certaines conditions, ce prêt se présente comme une solution avantageuse pour financer les travaux, sans nécessité de remboursement immédiat.

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Le PAM est garanti par une hypothèque sur le bien immobilier couplée à une garantie de l’État, qui couvre 75 % du montant du prêt. © skynesher - Getty images
Le PAM est garanti par une hypothèque sur le bien immobilier couplée à une garantie de l’État, qui couvre 75 % du montant du prêt. © skynesher - Getty Images
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Qu’est-ce que le prêt avance mutation à taux zéro ?

Le prêt avance mutation (PAM) est une forme de prêt hypothécaire, conçu spécifiquement pour les propriétaires de logements qui souhaitent réaliser des travaux d’amélioration énergétique. Il permet d’emprunter jusqu’à 50 000 € pour financer ces travaux. Le remboursement de ce prêt s’effectue in fine, c’est-à-dire lors de la vente, de la donation ou du démembrement du bien immobilier, ou encore à l’occasion de la succession, offrant ainsi un répit financier aux emprunteurs, souvent des ménages modestes ou seniors.

Ce prêt est garanti par une hypothèque sur le bien immobilier couplée à une garantie de l’État, qui couvre 75 % du montant du prêt. Il s’agit donc d’un mécanisme sécurisé pour les établissements financiers, facilitant ainsi l’accès au crédit pour des travaux coûteux mais nécessaires.

Les conditions d’éligibilité au prêt avance mutation

Le PAM à taux zéro est destiné aux propriétaires de logements de plus de deux ans, occupés à titre de résidence principale. Contrairement à son ancienne version, ce prêt n’est plus soumis à des conditions de ressources depuis juin 2024, rendant son accès plus large. Toutefois, pour bénéficier de la version à taux zéro, certaines conditions de revenus doivent être respectées.

Les travaux financés par ce prêt doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel labellisé RGE (reconnu garant de l’environnement), afin de garantir une réalisation conforme aux normes en vigueur et de maximiser les gains énergétiques.

Les travaux éligibles au prêt avance mutation

Le prêt avance mutation permet de financer un large éventail de travaux visant à améliorer la performance énergétique du logement. Parmi les travaux éligibles, on retrouve :

  • l’isolation thermique des murs, des combles, de la toiture ou des planchers bas ;
  • le remplacement des systèmes de chauffage par des équipements plus performants et écologiques ;
  • l’installation de nouveaux systèmes de production d’eau chaude sanitaire plus efficaces ;
  • la modernisation des fenêtres en remplaçant le simple vitrage par du double vitrage ;
  • les travaux d’isolation des portes extérieures pour réduire les pertes énergétiques.

En plus de ces interventions spécifiques, il est également possible d’entreprendre des travaux de rénovation globale visant à atteindre une amélioration significative des performances énergétiques du logement.

Le remboursement « in fine » : un avantage majeur

Un des points forts du prêt avance mutation réside dans son mode de remboursement in fine. Cela signifie que l’emprunteur n’aura pas à rembourser le prêt mensuellement, mais uniquement à la revente du bien ou lors de la succession. Cette particularité permet d’alléger la charge financière des ménages pendant toute la durée du prêt.

De plus, le prêt est à taux zéro pendant les dix premières années suivant sa souscription. Si le logement n’est pas vendu durant cette période, les intérêts commenceront à courir à un taux défini par l’établissement financier. Toutefois, l’emprunteur peut convenir avec la banque d’un remboursement progressif des intérêts si cela lui convient mieux.

Cumul avec d’autres aides à la rénovation

Une autre caractéristique intéressante du PAM est qu’il est cumulable avec d’autres dispositifs d’aides à la rénovation énergétique, tels que MaPrimeRénov’, l’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) ou encore les certificats d’économies d’énergie (CEE). Ces aides permettent de réduire le coût global des travaux et d'encourager encore plus la transition énergétique des habitations.

Ce cumul permet d’obtenir un financement plus conséquent pour des projets d’ampleur, facilitant ainsi l’accès aux travaux les plus onéreux, comme l’isolation complète d’une maison ou la modernisation d’un système de chauffage central.

Le prêt avance mutation et la performance énergétique

L’objectif principal du prêt avance mutation est de rendre accessibles des travaux d’amélioration énergétique à des ménages qui n’auraient pas pu les financer par d’autres moyens. En effet, près de 24 % des ménages vivant en maison individuelle ne peuvent entreprendre de tels travaux en raison d’un manque de financement ou de difficultés à obtenir des prêts classiques.

Ce prêt vise donc à pallier ce manque en permettant à ces ménages de financer des travaux qui, à terme, réduiront leur consommation d’énergie et amélioreront le confort de leur habitation. De plus, ces travaux ont également pour effet d’augmenter la valeur du bien immobilier, ce qui constitue une garantie supplémentaire pour la banque prêteuse.

Comment obtenir le prêt avance mutation ?

Pour obtenir un prêt avance mutation à taux zéro, il est nécessaire de se rapprocher de sa banque ou d’un établissement de crédit participant au dispositif. De plus en plus de banques proposent ce prêt, telles que La Banque Postale, le Crédit Mutuel et le CIC. Il est également possible de cumuler ce prêt avec d’autres aides publiques pour maximiser le financement des travaux.

Il est recommandé de comparer les offres des différentes banques et de s’assurer que les travaux envisagés répondent bien aux critères d’éligibilité. Les propriétaires peuvent également consulter l’annuaire des artisans RGE proposé par France Rénov' pour choisir un professionnel qualifié, condition indispensable pour bénéficier du prêt.

Le PAM est parfois appelé le PAR, prêt avance rénovation, car le dispositif a évolué au fil du temps mais il s’agit bien des mêmes dispositifs.

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