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Tout savoir sur l'individualisation des frais de chauffage en copropriété

Vincent Cuzon
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L’individualisation des frais de chauffage (IFC) est devenue obligatoire en 2020 dans la majorité de l’habitat collectif. Réglementation, installation, coût, fonctionnement, avantages… ce qu’il faut savoir sur l’IFC.

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L’IFC concerne plus de 4 millions de copropriétés en France. © elenaleonova – Getty Images
L’IFC concerne plus de 4 millions de copropriétés en France. © elenaleonova – Getty Images

En quoi consiste l’individualisation des frais de chauffage ?

Obligatoire depuis la loi ELAN, promulguée en 2018, l’individualisation des frais de chauffage consiste à répartir les dépenses liées au chauffage entre tous les copropriétaires de l’immeuble, en fonction de leurs consommations réelles. En effet, avant l’application de l’IFC, les copropriétaires étaient facturés selon les tantièmes, qui correspondent à la part de copropriété possédée par chacun.

Désormais, des compteurs individuels doivent être installés dans tous les immeubles comportant une installation centrale de chauffage ou alimentés par un réseau de chaleur, sauf si l'installation est techniquement impossible ou qu'elle engendre un coût excessif par rapport aux économies attendues. En dehors de ces cas exceptionnels, des compteurs d'énergie thermique (CET) ou des répartiteurs de frais de chauffage (RFC) sont donc mis en place, en fonction du type d’installation. Si votre immeuble n’est pas équipé de compteurs individuels, un expert de l'individualisation des frais de chauffage en copropriété, comme ista, est en mesure de vous accompagner de A à Z dans toutes les démarches.

Selon l'ADEME, au moins 4 millions de logements sont éligibles à l’IFC.

Quels sont les avantages de l’IFC ?

L’individualisation des frais de chauffage offre de nombreux avantages aux copropriétaires et locataires. En effet, l’IFC leur permet de payer des factures d’énergie correspondant réellement à leur consommation. Selon l’ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie), grâce à l’IFC, les copropriétaires font en moyenne 15 % d’économies sur leurs factures annuelles de chauffage. Ces économies peuvent même atteindre 25 % dans des configurations optimales. De plus, pour garantir une totale équité, des coefficients sont appliqués pour tenir compte des situations moins favorables de certains logements (exposition nord, dernier étage, au-dessus des caves, des parkings, etc.).

À l’heure où il coûte de plus en plus cher de chauffer son logement, les économies d’énergie obtenues grâce à l’IFC permettent aux propriétaires-bailleurs d’accroître l’attractivité de leur bien sur le marché locatif. Par ailleurs, l’IFC permet aux copropriétaires de valoriser leur patrimoine immobilier en respectant les réglementations en vigueur, la mise aux normes étant obligatoire depuis 2020, comme le précise la loi ELAN.

Installation, calcul… comment fonctionne l’IFC ?

L'installation d’un système d'individualisation des frais de chauffage, qu’ils s’agissent de répartiteurs de frais de chauffage (RFC) ou de compteurs d'énergie thermique (CET)dans un logement peut être réalisée en une vingtaine de minutes. C’est le syndic de copropriété qui est responsable de l'installation du système. Une fois le système d’individualisation installé, une évaluation de la consommation de chauffage et d'eau chaude sanitaire (ECS) du logement doit être transmise chaque mois par le syndic à chaque copropriétaire. Les compteurs individuels permettent d’informer les occupants sur la quantité d’énergie consommée pour chauffer leur logement, qui correspond à 70 % de leur facture. Les occupants doivent également participer au paiement des frais liés à la consommation énergétique des parties communes (hall d’entrée, escaliers, etc.) et à l’entretien de la chaudière collective. Ces frais représentent 30 % de leur facture. Précisons qu’à partir du 1er janvier 2027, les appareils installés dans les copropriétés où l’IFC est de rigueur devront obligatoirement être relevables à distance.

IFC dans l’habitat collectif : que dit la réglementation ?

C'est l’article 71 de la loi ELAN qui est venu modifier la réglementation afférente à l'individualisation des dépenses de chauffage. L’individualisation des frais de chauffage est devenue obligatoire pour les copropriétés dont la consommation énergétique est supérieure à 80 kWh/m² par an. Lorsque la consommation en chauffage est inférieure à 80 kWh/m² par an, l'installation des systèmes d'individualisation des frais de chauffage n'est pas obligatoire, mais reste fortement recommandée. Comme précisé, c’est le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic, qui est responsable de l'installation du système d'individualisation des frais de chauffage. Si un contrôle a lieu, le syndic doit être en mesure de transmettre par courrier les documents justifiant du respect de cette obligation à l'autorité administrative en faisant la demande.

Si l’installation de compteurs individuels n’est pas possible pour des raisons techniques ou financières, le syndic doit le prouver. En effet, l'autorité administrative peut mettre en demeure le syndic de se conformer à la réglementation dans un certain délai si les compteurs individuels ne sont pas installés sans que cela soit justifié. Le syndic encourt une amende pouvant atteindre jusqu’à 1 500 € par an et par logement, à la charge du copropriétaire, tant que l’immeuble ne respecte pas la réglementation.

L’obligation d’individualisation des frais de chauffage ne s’applique pas aux immeubles dont la consommation est inférieure à 80 kWh/m²/an.

L’heure du bilan : quel est l’impact de l’IFC ?

L’objectif de l’IFC était de sensibiliser les copropriétaires à leur consommation et de les encourager à réaliser des économies d’énergie. Jusqu’alors, les occupants de logements situés dans une copropriété avec chauffage collectif payaient des factures sans lien avec leur consommation personnelle. Les efforts individuels entrepris pour réduire leur consommation énergétique étaient donc imperceptibles. L’individualisation des frais de chauffage permet de responsabiliser davantage les copropriétaires et locataires dans la mesure où leur facture est désormais liée à 70 % à leur consommation réelle. Nous pouvons donc considérer l’IFC comme un système plus juste et équitable, qui récompense les ménages faisant en sorte de réduire leur consommation énergétique et leur empreinte carbone, en évitant le gaspillage. Pour rappel, le chauffage représente 66 % de la consommation énergétique d’un logement, selon les chiffres de l’ADEME. Elle précise également que l'individualisation des frais de chauffage permet de réaliser jusqu'à 260 euros d’économies par an dans une configuration optimale et 158 euros en moyenne.

Crédit d’impôt, éco-PTZ… la copropriété peut bénéficier, sous certaines conditions, d’aides pour la pose de systèmes d’individualisation.

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