Publi-communiqué

L'accession sociale, un levier précieux pour accéder à la propriété de son logement

Blandine Rochelle 18 mar 2024
Partager sur
FacebookTwitterLinkedin

Si vous ne parvenez pas à acquérir un logement du marché immobilier libre privé, vous pouvez vous tourner vers un logement social pour un coût réduit. Différents dispositifs existent pour vous permettre de devenir propriétaire tout en bénéficiant d'un accompagnement et d'une sécurité en cas d’aléas.

Image
L'accession sociale à la propriété vous permet de réaliser un achat sécurisé, avec une décote de 10 à 30 %. © fotografixx - Getty images
L'accession sociale à la propriété vous permet de réaliser un achat sécurisé, avec une décote de 10 à 30 %. ©Getty
Sommaire

L’accession sociale à la propriété, c'est quoi ?

Il n’est pas évident de devenir propriétaire de son logement lorsque l’on a de faibles revenus. C'est la raison pour laquelle des acteurs comme CDC-Habitat proposent aux foyers modestes un accompagnement qui facilite l’accession sociale à la propriété. Le concept de l’accès à la propriété d’un logement social est simple, puisque les personnes qui sont éligibles à ce dispositif disposent de deux solutions :

  • Acheter un logement neuf, ce qui permet de profiter notamment de prestations de qualité et de performances énergétiques optimales.
  • Devenir propriétaire de son logement social si ce dernier fait partie de ceux qui peuvent être mis en vente. Cette option permet d’avoir accès à la propriété à des prix plus abordables, car la décote est comprise entre 10 et 30 % par rapport au marché libre. De plus, les fonds récoltés à l'issue de l'achat permettent de construire de nouveaux logements.

Qui peut bénéficier de l'accession sociale à la propriété ?

Pour devenir acquéreur d’un logement social ancien, vous devez y habiter depuis au moins 2 ans s’il s’agit du logement dont vous êtes locataire. S’il s’agit d’un autre logement, vous devez remettre une offre d’achat dans un délai précisé dans l’annonce, et elle sera classée par rapport aux autres offres selon des critères réglementaires, en fonction de son montant, de vos ressources et de sa date de remise. 

Dans le cas de l’achat d’un logement en PSLA ou en BRS, vous devrez respecter des plafonds de ressources. Ces plafonds de revenus ont été fixés de manière à inclure un grand nombre de foyers : 70 % des Français peuvent en effet y prétendre.

Les différents dispositifs d'accession sociale

Pour faciliter votre accession à la propriété, trois dispositifs s’offrent à vous :

  •  La vente HLM permet aux locataires d’acquérir, sans condition de ressources, le logement social qu’ils occupent depuis au moins 2 ans, ou à tout particulier d’acquérir un logement social devenu libre de toute occupation.
  • Le PSLA (Prêt social location-accession) est un dispositif de location-accession en deux phases. Premièrement une phase d’au moins 6 mois durant laquelle vous payez une redevance. Ensuite la phase d’acquisition qui vous offre une option d’achat du logement. Ce dispositif est accordé sans apport et peut être cumulé avec un PTZ (Prêt à Taux Zéro). De plus, vous êtes exonéré de taxe foncière durant 15 ans avec une TVA réduite à 5,5 %.
  • Le BRS (Bail réel solidaire) est signé auprès d’un organisme financier solidaire (OFS) et consiste à dissocier le foncier et le bâti. L’OFS demeure propriétaire du terrain tandis, qu’en tant qu’acquéreur, vous devenez propriétaire du logement neuf ou ancien, en contrepartie du versement d’une redevance mensuelle. La durée du BRS s’étend de 18 à 99 ans et permet d’obtenir un logement à moindre coût.

L’accession chez CDC Habitat

L’accession sociale à la propriété représente une opportunité unique pour les ménages modestes de devenir propriétaire de leur résidence principale. Or, les démarches associées à l’accession à la propriété peuvent paraître ardues, c’est pourquoi CDC Habitat accompagne les acquéreurs afin de simplifier leurs démarches durant la période d’achat.

Enfin, vous pouvez également trouver à la vente des logements sociaux accessibles à tous les ménages sans condition de ressources.

Cet article vous a été utile ?

Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)

Partager sur
FacebookTwitterLinkedin
Ces articles peuvent vous intéresser
A la une !
Image
Avec la clause de substitution, l'acquéreur peut notamment créer une SCI qui deviendra l'acquéreur du bien immobilier. © Kerkez - Getty images
Acheter
La clause de substitution permet à l’acquéreur d’un bien immobilier de se substituer à une tierce personne, morale ou physique, qui devient alors acquéreur à sa place. Ce mécanisme juridique peut se...
Image
Le chasseur immobilier se charge de dénicher le bien immobilier idéal pour le compte de ses clients acquéreurs. © andresr - Getty images
Acheter
Lorsque l’on souhaite trouver l’appartement, la maison ou l’investissement idéal, la tâche peut rapidement devenir chronophage, et ardue lorsque l'on connaît mal le secteur. Le rôle du chasseur...