Lors de la signature du contrat de réservation du logement neuf dont vous êtes en train de faire l'acquisition, on vous remettra une notice technique ou notice descriptive. Y sont décrits le bien, ses équipements, ses aménagements, sa situation dans l’immeuble, les équipements et prestations collectives et tout ce qui caractérise le logement et l'immeuble de façon exhaustive. Cette notice a une valeur juridique importante parce qu'elle constitue un gage permettant de faire appliquer les garanties immobilières spécifiques à la vente en VEFA.

La notice descriptive associée à un logement neuf décrit très précisément la nature et la qualité de la construction, le niveau des prestations, les matériaux utilisés, les équipements qui doivent être installés dans le logement, etc. Ce document va jusqu’à indiquer la présence et la nature des éventuels volets roulants, la nature, l’agencement et la qualité des meubles de la cuisine équipée, ainsi qu'une multitude d’autres éléments. Jointe au contrat de réservation, la notice descriptive permet d’attester lors de la livraison, que le logement dont vous prenez possession est conforme en tous points à celui logement que l'on vous a promis et décrit lors de la réservation. Il est donc impératif de tout lire, et de prendre soin de vérifier, ligne par ligne, la qualité des éléments, l’épaisseur des cloisons, la surface des pièces, la qualité et la couleur des revêtements, etc.

Lorsque la signature de l’acte de vente authentique chez le notaire, si vous vous apercevez que des modifications importantes ont été effectuées par rapport à la notice descriptive de départ, sachez que la vente peut alors être annulée sans frais. Vous pourrez obtenir le remboursement total du dépôt de garantie, lequel correspond à maximum 5 % du prix de vente. De même, au moment de la livraison du logement neuf, il est essentiel de vérifier scrupuleusement chaque élément en les comparant avec la notice descriptive. En effet, en cas de non-conformité, le promoteur immobilier sera dans l’obligation de réparer les défauts constatés. Notez cependant que le promoteur a la possibilité de remplacer des équipements, à condition toutefois que ces derniers soient d'une nature et d'une qualité identique voire supérieure.