Logement neuf : quelle différence entre réception et livraison ?

Vincent Cuzon 01 sep 2022
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Réception et livraison... ces deux termes sont souvent confondus par les acquéreurs d’un logement neuf sur plan. Ils désignent pourtant deux étapes très différentes. Voici tout ce qu’il faut savoir pour vous y retrouver.

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Lorsqu’on achète un logement neuf sur plan, il est important de bien comprendre les différentes étapes, jusqu’à la livraison.
Lorsqu’on achète un logement neuf sur plan, il est important de bien comprendre les différentes étapes, jusqu’à la livraison. © MarioGuti – Getty Images
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La réception et la livraison d’un logement neuf désignent deux étapes très différentes dans le cadre d’un achat en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement). Pourtant, de nombreux acquéreurs font difficilement la distinction entre ces deux termes assez proches. Il est cependant essentiel de bien connaître leur signification respective afin de mieux appréhender ces deux moments cruciaux dans le processus d’acquisition d’un bien immobilier sur plan.

10 ans

Après la réception, l’acquéreur est protégé pendant 10 ans par les différentes garanties légales.

La réception, c’est le point de départ des garanties

Contrairement à ce que pensent de nombreux porteurs de projets immobiliers, la réception d’un logement neuf est une étape qui n’implique pas directement l’acquéreur. En effet, elle concerne principalement le maître d’ouvrage, à savoir le promoteur, et les différentes entreprises auxquelles il a fait appel pour la réalisation de son programme immobilier. Concrètement, au moment de la réception, le promoteur accepte, avec ou sans réserves, les travaux qui ont été réalisés. Cette étape intervient donc après l’achèvement de l’ensemble immobilier en VEFA. Si l’acquéreur ne prend pas part à la réception, celle-ci revêt une importance cruciale pour lui. En effet, c’est la date de réception des travaux qui fait office de point de départ de la garantie de parfait achèvement, de la garantie biennale et de la garantie décennale. De son côté, la garantie dommages-ouvrage ne démarre qu’à l’expiration de la garantie légale de parfait achèvement, soit un an après la réception.

« La livraison a lieu lorsque le promoteur considère la réception comme conforme »

La livraison est caractérisée par la remise des clés

Contrairement à la réception, l’acquéreur est totalement impliqué lors de la livraison de son logement neuf, qui fait également intervenir le promoteur. C’est lors de cette étape que se matérialise le transfert de propriété du bien immobilier, avec la remise des clés. Intervenant après la réception, la livraison désigne donc l’acte par lequel le promoteur remet un logement à son acquéreur pour que celui-ci en prenne véritablement possession. C’est au moment de la livraison du bien, et dans le mois qui suit, que l’acquéreur peut consigner d’éventuels défauts de conformité dans un procès-verbal qu’il transmettra au promoteur. Ce dernier disposera alors d’un délai de 90 jours pour lever ces réserves, c’est-à-dire pour remettre le logement en conformité avec ce qui était prévu dans le contrat de vente.

La responsabilité contractuelle du promoteur

Si le promoteur n’émet pas de réserve lors de la réception, celle-ci met un terme à sa responsabilité contractuelle.

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