Cet article a été rédigé avec notre partenaire Wily, expert sur l'assurance emprunteur

Assurance de crédit immobilier : faut-il obligatoirement y souscrire ?

Louis Duchesne
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Selon Wily, l’assurance emprunteur représenterait entre 25 et 30 % du coût du crédit. Une somme non négligeable, dans un contexte où les taux d’intérêt se sont envolés. En bonne santé, sans risques particuliers liés à votre situation professionnelle, vous pourriez être tenté de vous passer de l’assurance de prêt. Mais est-elle obligatoire ? Quelle est votre marge de manœuvre ? Explications.

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Une jeune femme devant son ordinateur
L'assurance de crédit immobilier, est-ce obligatoire ? Logic-Immo fait le point. ©Getty
Sommaire

L’assurance emprunteur : est-ce une obligation ?

Contrairement à une croyance bien répandue, souscrire une assurance emprunteur n’est pas une exigence légale. Aucun texte de loi n’impose cette démarche pour se voir octroyer un prêt. Cependant, la grande majorité des organismes prêteurs comme les banques et les établissements de crédit conditionnent l’octroi d’un crédit immobilier à la présence d’une assurance de prêt. Résultat : cela crée une forme d’obligation de facto pour tout emprunteur souhaitant obtenir son financement. En d’autres termes, si la loi n’oblige pas les emprunteurs à souscrire une assurance de prêt, dans les faits, les banques l’exigent pour obtenir un crédit immobilier. 

Pourquoi ? Car cette assurance joue un rôle doublement protecteur : elle protège à la fois la banque et l’emprunteur contre les risques d’incapacité de paiement dus à des accidents de la vie, comme le décès ou l’invalidité. 

  • Pour la banque, c’est une garantie de récupération des fonds prêtés, même en cas de sinistre. Si l’emprunteur n’est plus en mesure de rembourser ses mensualités de prêt, alors l’assurance se charge de le faire à sa place. Le risque est donc réduit pour la banque. 
  • Côté emprunteur, cela représente aussi une sécurité non négligeable : en cas d’accident ou de maladie, l’assurance prend le relais pour le remboursement des échéances. Cela évite à la famille ou aux héritiers, en cas de décès, de devoir assumer cette charge. 

Même si l’assurance emprunteur est officiellement facultative, elle représente une telle protection pour toutes les parties qu’il est important de bien la choisir. 

 

Suis-je obligé de choisir l’assurance groupe de la banque ?

Lors des échanges autour de votre demande de prêt immobilier, votre banque vous proposera son assurance groupe. C’est vrai, ce type de contrat simplifie vos démarches en évitant de chercher une assurance par vous-même. Il faut cependant savoir qu'il repose sur des conditions standardisées. Les garanties sont mutualisées entre tous les clients de la banque, sans tenir compte des spécificités de chaque emprunteur. Cela peut donc s’avérer moins avantageux pour certains, voire totalement inadapté à votre situation.

Heureusement, vous n’êtes pas contraint de souscrire à l’assurance groupe proposée par votre banque. Seuls 45 % des futurs emprunteurs réalisent des simulations pour bénéficier d’une assurance individuelle, et non du contrat de groupe1. Depuis l’adoption de la loi Lagarde en 2010, les emprunteurs ont la liberté de choisir leur assureur. C’est le principe de la délégation d’assurance : vous pouvez sélectionner un contrat d’assurance emprunteur externe qui répond mieux à vos besoins spécifiques. 

Opter pour une assurance indépendante peut non seulement vous offrir des garanties personnalisées, mais également engendrer des économies significatives. La plupart des emprunteurs sous-estiment les économies potentielles. Elles peuvent être de l’ordre de 5 000 euros en moyenne !

Votre assurance externe doit respecter un principe d’équivalence de niveau de garanties

Le contrat choisi doit offrir, au minimum, les mêmes garanties que celles proposées par l’assurance groupe de la banque. Elles sont indiquées sur la FSI.

Quelle couverture minimale est obligatoire pour assurer mon prêt immobilier ?

Lorsque vous contractez un prêt immobilier, vous avez donc la possibilité de choisir votre assurance emprunteur : 

  • soit au moment de la signature du prêt via une délégation d’assurance ;
  • soit ultérieurement : on parle alors de substitution d’assurance. La loi Lemoine vous permet de changer d’assureur à tout moment, sans frais.

Pour faciliter votre choix, depuis 2015, les banques sont tenues de vous remettre une Fiche Standardisée d’Information (FSI). Cette fiche compile les informations indispensables pour sélectionner votre assurance de prêt : elle récapitule les garanties requises par la banque et vous donne une estimation du coût.

Les 3 points à retenir :

  • L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire légalement, mais est pratiquement incontournable pour obtenir un prêt immobilier auprès des banques.
  • Vous n’êtes pas obligé de choisir l’assurance groupe proposée par votre banque.
  • La couverture minimale de votre assurance de prêt doit respecter un principe d’équivalence de niveau de garanties avec celle proposée par la banque.

1 Enquête Que Choisir, juin 2018.

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