Au secours, mon voisin fait du bruit !

Logic-Immo 27 jan 2022
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Il transforme vos nuits (et parfois vos jours) en cauchemar et malgré vos démarches amiables, il fait la sourde oreille. Que dit la loi, quels sont nos droits, comment faire entendre raison à votre bruyant voisin?

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Même en journée, un comportement trop bruyant peut être sanctionné
Même en journée, un comportement trop bruyant peut être sanctionné. © Gorodenkoff/Adobestock
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Voisin bruyant : Ce que dit la loi

Même en journée, un comportement trop bruyant, s’il est intensif et répétitif, peut être sanctionné. Que votre voisine du dessus fasse claquer ses talons de 12 cm sur le parquet, que votre voisin du dessous manie la perceuse le dimanche à 9 heures du matin, ou que celui d’à-côté laisse aboyer son chien pendant des heures, même combat ! Ces comportements peuvent faire l’objet d’un simple rappel à l’ordre ou être sanctionnés (s’ils sont répétés) par des procès-verbaux. Et lorsque les nuisances sont commises entre 22h et 7h du matin, on parle de tapage nocturne et les sanctions sont plus sévères.

Voisin bruyant : On tente de discuter

Parfois, un voisin bruyant n’a pas conscience du trouble qu’il engendre. On commence donc par une visite pour l’informer et lui demander de calmer le jeu. Il doit « impérativement » bosser sa clarinette quotidiennement ? On fait un effort et on lui propose un deal : pas plus d’une demi-heure par jour. S’il n’en fait qu’à sa tête, on se renseigne sur les règles de copropriété de l’immeuble ou auprès de la mairie (par exemple, certains arrêtés interdisent l’utilisation de la tondeuse à gazon le dimanche). On l’informe donc de ce qu’il peut ou n’est pas autorisé à faire. Si rien n’y fait, on lui adresse un courrier recommandé avec accusé de réception.

Voisin bruyant : On passe aux choses sérieuses

Malgré nos efforts, rien n’évolue ? On peut recourir à un huissier qui viendra constater les nuisances sonores. Pas évident, car ce dernier devra arriver pile au bon moment !  Si le bruit est intense et répété en journée, ou s’il s’agit de tapage nocturne, on peut également appeler la police. Notre cher voisin encourra alors 68 € d’amende. Si ça ne le calme toujours pas, on peut lancer une procédure devant le tribunal civil. Mais le parcours est long et il vous faudra réunir un maximum de preuves : copies de courriers échangés, constats d’huissier, témoignages, pétitions. Attention, il vous est interdit de filmer votre voisin avec un smartphone.

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