Le locataire doit assurer l'entretien courant du logement pour éviter une vétusté prématurée. Cela inclut les réparations locatives liées aux portes, fenêtres, volets et autres systèmes d'ouverture. Il doit nettoyer et graisser régulièrement les mécanismes de fermeture tels que les gonds, charnières, serrures, verrous et poignées de porte. Le remplacement des petites pièces des serrures, comme les boulons, clavettes, targettes et clés égarées, est également à sa charge.

Une vitre brisée, une poignée de fenêtre cassée ou un store endommagé nécessitant le changement de la corde ou de quelques lames sont des réparations locatives que le locataire doit prendre en charge. En effet, ces dégradations ne peuvent être considérées comme une usure normale. De même, refaire le mastic qui maintient les vitres, si nécessaire, incombe au locataire.

Concernant le mécanisme des stores, le locataire doit veiller à son bon fonctionnement. Si le store se bloque ou ne monte plus correctement en raison d'un manque d'entretien ou d'une mauvaise utilisation, les réparations seront à sa charge.

Si une fenêtre ne s'ouvre plus, le locataire doit vérifier s'il s'agit d'un manque d'entretien de sa part. Dans le cas où le problème est lié à une dégradation ou à une négligence, les réparations seront à sa charge. Il est important de noter que l'assurance habitation du locataire peut parfois couvrir certains dommages accidentels, mais cela dépend des garanties souscrites.

Selon la Loi du 6 juillet 1989, article 7, alinéa D, le propriétaire est en charge des dégradations survenant pour cause de vétusté. D’autre part, le logement doit répondre aux conditions de décence qui sont définies par le décret N° 2002-120 du 30 janvier 2002 pour assurer la sécurité et la santé des locataires.

Le propriétaire doit veiller à ce que le logement soit protégé contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau. Les menuiseries extérieures, y compris les velux, doivent empêcher les infiltrations d'eau. Les obligations du propriétaire concernant les velux incluent leur entretien pour assurer l'étanchéité et le bon fonctionnement. Les garde-corps des balcons doivent être en bon état, et les fenêtres et volets doivent pouvoir s'ouvrir et se fermer pour permettre une bonne aération et un éclairage naturel suffisant.

Du côté le propriétaire, il doit prendre en charge les réparations liées à la vétusté ou à un vice de construction. En cas de vice de construction ou de catastrophe naturelle, les réparations sont à la charge du bailleur. Par exemple, si une porte d'entrée casse sans que le locataire ne soit responsable, le propriétaire doit prendre en charge les travaux. Il peut ensuite entreprendre des démarches pour se faire rembourser si nécessaire.

Ce que le locataire doit payer :

• L'entretien régulier des systèmes d'ouverture, y compris les mécanismes de fermeture.
• Les petites réparations liées à des dégradations : vitre brisée, canalisation bouchée, moisissures par manque d'aération.
• Le remplacement des petits équipements électriques : interrupteurs, prises de courant, ampoules.
• L'entretien des murs, sols, appareils de chauffage (cheminée, chaudière), jardins et espaces verts.
• Les réparations locatives comme le remplacement des petites pièces des serrures.
• L'entretien et les petites réparations du mécanisme des stores, s'ils sont endommagés par le locataire.
• L’entretien des jardins et espaces verts.

Si le locataire cause une dégradation, comme une porte d'entrée cassée, il doit en assumer les coûts. Si une fenêtre ne s'ouvre plus à cause d'un manque d'entretien, c'est au locataire de payer les réparations. Il est recommandé de vérifier si l'assurance habitation couvre ce type de dommages pour éviter des frais imprévus.

Ce que le propriétaire doit payer :

• Les travaux liés à la vétusté des installations et la mise aux normes, comme l'entretien des menuiseries et volets, hors cas de dégradation par le locataire.
• Les gros travaux sur les systèmes électriques et la plomberie non liés à une dégradation du locataire.
• La réparation ou le remplacement des équipements défectueux, comme une porte d'entrée ou une fenêtre qui ne ferme plus, si le locataire n'est pas responsable.
• Les travaux dans les parties communes : installation de boîtes aux lettres, mise aux normes de l'ascenseur, rénovation de la cage d'escalier, entretien des ouvrants communs.
• Les réparations majeures du mécanisme des stores si le dysfonctionnement est dû à la vétusté ou à un défaut de fabrication.

Si mon propriétaire me demande de payer des travaux que j'estime être à sa charge, il est important de vérifier la nature des réparations. Par exemple, si une poignée de fenêtre est cassée sans que vous soyez en faute, c'est au propriétaire de prendre en charge la réparation. De même, les obligations du propriétaire concernant les velux incluent leur entretien pour assurer l'étanchéité et le bon fonctionnement.

En cas de doute, n'hésitez pas à consulter la législation ou à demander conseil pour déterminer si une réparation est à la charge du locataire ou du propriétaire. Une communication claire entre les deux parties permet souvent de résoudre les litiges liés aux réparations locatives.

L'assurance habitation est indispensable pour couvrir les dommages éventuels survenus dans le logement. Elle peut prendre en charge certains frais de réparations en cas de sinistre ou de dégradation accidentelle. Il est donc crucial pour le locataire de bien connaître les garanties de son contrat d'assurance.

Conseils pour éviter les litiges

• État des lieux détaillé : Lors de l'entrée dans le logement, un état des lieux précis permet de noter les éventuelles anomalies. Cela évite que le locataire soit tenu responsable de dommages préexistants.
• Communication : En cas de problème, informez rapidement le propriétaire. Un échange constructif peut faciliter la prise en charge des réparations.
• Entretien régulier : En entretenant correctement le logement, le locataire évite les dégradations et les frais qui en découlent.
• Documentation : Conservez tous les échanges écrits et les justificatifs de travaux réalisés. Cela peut être utile en cas de désaccord sur la charge du propriétaire ou du locataire.