Dans le cas d'une maison mitoyenne, la clôture est généralement considérée comme mitoyenne, c'est-à-dire qu'elle appartient aux deux voisins. Elle est située sur la limite séparative des deux terrains. La hauteur de la clôture mitoyenne doit respecter les règles locales et nationales. Si l'un des voisins souhaite modifier ou reconstruire la clôture, il doit obtenir l'accord de l'autre, surtout s'il envisage de construire un mur plus haut ou d'un autre type de clôture.

La hauteur maximale d'une clôture entre voisins dépend des règles locales établies par la commune ou la préfecture. Il est essentiel de consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou le règlement de lotissement pour connaître la règle locale en vigueur. En l'absence de dispositions spécifiques, la loi prévoit que la hauteur maximale de la clôture est de 2,60 mètres pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 3,20 mètres pour celles de plus de 50 000 habitants.

La hauteur du mur de clôture entre voisin doit respecter les normes établies pour éviter de créer des nuisances. Si vous souhaitez installer une palissade en bois entre voisins, la hauteur de la palissade en bois entre voisins doit également se conformer aux réglementations. Il est important de noter que la hauteur maximale du mur mitoyen peut varier en fonction de la situation géographique et des spécificités du terrain voisin.

Si la clôture est mitoyenne, votre voisin ne peut pas la modifier ou la détruire sans votre consentement. Toute modification de la hauteur de la clôture mitoyenne doit être convenue entre les deux parties. En cas de désaccord, votre voisin a la possibilité de construire une nouvelle clôture sur son propre terrain, à condition de respecter la limite des propriétés et les règles relatives à la hauteur maximale de la clôture.

Si la clôture de votre voisin ne vous plaît pas ou si elle ne respecte pas la hauteur réglementaire, plusieurs solutions s'offrent à vous :

• Dialogue : Engagez une discussion avec votre voisin pour lui faire part de vos préoccupations concernant la hauteur du mur voisin ou le type de clôture utilisé.

• Médiation : Si le dialogue n'aboutit pas, vous pouvez faire appel à un médiateur pour trouver une solution amiable.

• Action légale : En dernier recours, vous pouvez consulter la jurisprudence sur la hauteur des murs de clôture et envisager une action en justice pour faire respecter les règles en vigueur.

Une fois épuisé les discussions à l’amiable et le recours à la conciliation de justice, reste le recours à un juge de proximité, si la valeur du dommage est inférieure à 4 000 € ou à un juge d’instance si elle est supérieure à 4 000 euros.

Dans le cas où le mur est construit sur le terrain de votre voisin et n'est pas mitoyen, la hauteur du mur de séparation entre voisin non mitoyen doit également respecter les réglementations locales. Votre voisin doit s'assurer que la construction ne crée pas de nuisances, comme l'obstruction de la vue ou une perte d'ensoleillement.

L'installation de brise-vue est courante pour préserver l'intimité. Cependant, la question se pose : quelle est la hauteur maximale d'un brise-vue entre voisins ? En général, le brise-vue ne doit pas dépasser la hauteur maximale de la clôture autorisée. Si votre voisin décide de rehausser le mur mitoyen avec un brise-vue, il doit obtenir votre accord si le mur est mitoyen, et respecter les règles d'urbanisme.

Problèmes fréquents avec les brise-vue

Les problèmes avec les voisins concernant les brise-vue surviennent souvent lorsque l'un des voisins installe un brise-vue sans respecter les hauteurs autorisées ou sans consulter l'autre. Si vous êtes confronté à ce type de situation, il est important de vérifier les règles locales et de discuter avec votre voisin pour trouver une solution.

La double clôture entre voisins est une solution pour ceux qui souhaitent avoir leur propre clôture sans toucher à la clôture mitoyenne existante. En installant une nouvelle clôture sur votre terrain, vous devez respecter la hauteur de clôture autorisée et vous assurer que la construction n'empiète pas sur le terrain voisin.

Respecter les règles par rapport aux monuments historiques et zones protégées

Si votre terrain est situé près d'un monument historique ou dans une zone protégée, des restrictions spécifiques s'appliquent. La hauteur réglementaire de la clôture peut être plus basse, et des matériaux particuliers peuvent être exigés. Il est crucial de se renseigner auprès de la mairie ou des autorités compétentes avant d'entreprendre des travaux.

Le rôle du Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) définit les règles d'urbanisme applicables sur le territoire communal. Il précise les normes concernant la hauteur de séparation entre voisins, les matériaux autorisés pour les clôtures, et les distances à respecter par rapport aux voiries et aux limites de propriété. Consulter le PLU est une étape essentielle avant de construire un mur ou d'installer une nouvelle clôture.

Les obligations en matière d'entretien de la clôture

Même si votre voisin a installé une nouvelle clôture sur son terrain, il reste tenu d'entretenir la clôture mitoyenne existante. De même, si mon voisin utilise ma clôture pour y adosser des constructions ou des plantations sans mon accord, il est en infraction. Chaque propriétaire doit respecter les droits de l'autre en matière de propriété et d'usage des clôtures.