Vous possédez un logement inoccupé depuis au moins 1 an ? Selon la commune où il est situé, vous pouvez avoir à payer une taxe sur les logements vacants (TLV). Il s’agit d’un dispositif fiscal, dont l’objectif est d’inciter les propriétaires à remettre sur le marché des logements inoccupés dans les zones tendues, c’est-à-dire les communes où la demande de logements est forte alors que l’offre est faible. La TLV concerne les logements non meublés et vacants depuis au moins un an, au 1er janvier de l'année d'imposition. Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un logement vacant dans une commune située en zone tendue, vous devrez payer cette taxe. Son montant est obtenu, en multipliant la valeur locative par un taux d'imposition de 17 % pour la première année d'imposition et 34 % pour les années suivantes. Vous l’aurez donc compris, vous n’aurez pas à payer la TLV, si votre logement est situé en zone détendue et/ou qu’il est meublé. Pour savoir si votre commune se trouve en zone tendue, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne mis en place par l’État.

En dehors des logements situés en zone détendue, d’autres cas d’exonération de TLV existent. Pour rappel, pour être considéré comme vacante, une habitation doit être libre de toute occupation pendant au moins une année au 1er janvier de l'année d'imposition. Ainsi, les logements occupés de manière temporaire peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe sur les logements vacants. Attention : une occupation de quelques jours ou quelques semaines au cours de l'année ne suffit pas pour remettre en cause la situation de vacance du logement, et donc échapper à la TLV. Néanmoins, si votre logement est occupé pendant plus de 90 jours consécutifs, soit 3 mois, il n'est pas soumis à la TLV. C’est également le cas, s’il s’agit d’une résidence secondaire meublée soumise à la taxe d’habitation.

Si votre logement vacant nécessite des travaux importants et obligatoires pour être considéré comme habitable (rénovation énergétique, mise aux normes électriques…), vous pouvez également être exonéré de la taxe sur les logements vacants (TLV). Pour profiter de cette exemption, destinée à encourager les propriétaires à rénover leurs logements inoccupés et maintenir ainsi un parc immobilier de qualité, le montant des travaux doit dépasser 25 % de la valeur de l’habitation concernée. En outre, les travaux doivent être justifiés et leur nature doit être clairement définie auprès de l'administration fiscale.

Si votre logement est vacant pour des raisons indépendantes de votre volonté, vous pouvez également bénéficier d’une exemption de la TLV. Par exemple, s'il est occupé illégalement, il n'est pas imposable à la TLV. C’est également le cas si votre bien est mis en location ou en vente au prix du marché, mais qu’il ne trouve pas preneur. Cette disposition vise à protéger les propriétaires de bonne foi, ne pouvant pas remettre leur bien sur le marché pour des raisons dont ils ne sont pas responsables.

Si votre logement n'est pas soumis à la taxe sur les logements vacants (TLV), il peut être soumis à la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV). Souvent confondue avec la TLV, la THLV est due par les propriétaires et usufruitiers de logements à usage d’habitation inoccupés depuis 2 années consécutives au 1er janvier de l’année d’imposition. La THLV est calculée, en multipliant la valeur locative de l'habitation par un taux d'imposition qui varie selon les communes. Comme pour la TLV, vous pouvez être exonéré de la THLV, si votre logement est vacant contre votre volonté ou s’il est occupé plus de 90 jours consécutifs. Si les deux dispositifs fiscaux visent à lutter contre la vacance des logements, la TLV est réservée aux zones tendues, alors que la THLV peut être instaurée dans toutes les autres communes.