En fonction votre commune d'habitation, vous pouvez être soumis au PLU (Plan local d’urbanisme). Ce document d’urbanisme, lorsqu'il existe sur un territoire, définit les règles d’aménagement des maisons et appartements de toute une commune ou d’un groupement de communes.

Dans le cas d’une peinture de vos éléments extérieurs, c’est ce règlement que vous devez consulter en priorité. Si des couleurs sont interdites sur la voie publique, elles seront mentionnées dans le PLU. Le plus souvent, ces restrictions concernent les couleurs trop vives ou l'utilisation de certains matériaux. 

Certains PLU sont particulièrement précis et encadrants, notamment en bord de mer ou dans des régions où l’architecture fait partie du patrimoine local (comme sur la côte basque par exemple), y compris pour les particuliers. Pour certaines zones, vous y retrouverez même des chartes chromatiques à respecter.

La proximité des monuments historiques

Habiter à côté d’un monument historique, au cœur d’un secteur sauvegardé, donne un certain cachet à votre habitation… Mais tout cela va aussi avec son lot de contraintes, notamment lorsqu’il s’agit de repeindre vos éléments extérieurs.

Au-delà des normes imposées par l’éventuel PLU, vous devez vous assurer que ce projet de peinture soit accepté par les Architectes des Bâtiments de France (ABF). Souvent, dans ces cas, des couleurs pastels, naturelles ou des matériaux anciens sont de rigueur. Misez donc sur ces couleurs et matières pour mettre toutes les chances de votre côté.

Si rien de particulier n'apparaît sur le PLU concernant la localisation de votre logement, vous êtes malgré tout contraint de contacter les ABF si votre logement est à moins de 500 mètres d’un monument historique, tout en étant dans le champ de visibilité de celui-ci.

Les spécificités de la copropriété

Si vous êtes en copropriété, des règles particulières s’imposent. Dans ce cas, c’est le règlement de copropriété qui fait loi. Lui-même étant souvent basé sur le PLU, il encadre les parties communes et les parties privatives, notamment l’aspect extérieur du ou des bâtiments.

Pour repeindre ou modifier vos volets ou encore votre porte d’entrée, vous devrez soit convoquer une assemblée générale extraordinaire, soit attendre l’assemblée générale annuelle pour faire part de cette envie de changement. Cet aménagement sera alors soumis au vote du reste de la copropriété.

Que vous soyez près d’un monument historique, en copropriété ou dans aucun de ces cas, mieux vaut faire les demandes avant de passer à l’étape de la peinture... En tous cas, vous avez bien plus à perdre qu’à gagner à ne pas respecter ces règles !

Car peindre vos volets, portes ou clôtures d’une couleur non autorisée peut vous exposer à des sanctions.

Que ce soit la mairie, vos copropriétaires ou vos voisins qui portent plainte contre vous, vous pourriez vous retrouver exposé à une ordonnance du juge pour modifier ou même supprimer vos travaux. Dans certains cas, la sanction peut être financière.

Cela vaut pour les couleurs, mais également pour les matériaux de fabrication des éléments extérieurs ou même la hauteur des clôtures.