Le compromis de vente est un document essentiel dans tout processus d'achat immobilier. Et pour cause, il s'agit d'un avant-contrat qui engage à la fois l'acheteur et le vendeur à finaliser la transaction immobilière. Pour vous aider à y voir plus clair et que vous puissiez signer ce document en toute confiance, nous allons passer en revue les principales informations à connaître sur le compromis de vente.
Quels éléments clés un compromis de vente doit-il comporter ?
Un compromis de vente doit contenir des informations essentielles telles que :
- la description du bien immobilier,
- le prix de vente,
- les conditions de paiement,
- la date à laquelle aura lieu le transfert de propriété,
- les éventuelles clauses suspensives.
Tous ces éléments sont cruciaux pour l'une et l'autre des parties à l'avant-contrat. C'est pourquoi ils doivent être clairement définis. Nous ne saurions donc trop vous conseiller de prendre le temps de lire attentivement le compromis de vente et de poser toutes les questions nécessaires avant de le signer.
- En droit, le compromis de vente vaut vente. En clair, la vente existe et le transfert de propriété réalisé sitôt les consentements du vendeur et de l'acheteur échangés.
- Contrairement à la promesse de vente, le compromis de vente n'a pas à être enregistré auprès des services fiscaux
- Aussi appelé promesse synallagmatique de vente, le compromis de vente engage vendeur et acheteur à conclure la vente à un prix déterminé en commun.
Clauses suspensives ou résolutoires : mode d'emploi
Les clauses suspensives ou résolutoires sont des conditions spécifiques qui entérinent ou, au contraire, entraînent la caducité du compromis de vente. Si une clause suspensive ne se réalise pas, le contrat est annulé. À l'inverse, c'est si une clause résolutoire survient que le contrat se verra alors résilié. Le vendeur et l'acquéreur peuvent librement décider d'inclure ou non de telles clauses dans l'avant-contrat. Il peut s'agir, par exemple :
- d'un refus de prêt bancaire (c'est une clause suspensive car la vente est suspendue à l'obtention du prêt),
- de l'exercice d'un droit de préemption (il s'agit également d'une clause suspensive),
- du paiement d'un dépôt de garantie (il s'agit dans ce cas d'une clause résolutoire car si ce dépôt n'est payé, la vente sera annulée),
- de la découverte de vices cachés (ici aussi, on est en présence d'une clause résolutoire).
Avant de s'engager, il est essentiel de comprendre ces clauses suspensives et de s'assurer que toutes les parties sont d'accord sur leur interprétation. Il est essentiel de bien comprendre la portée de ces clauses avant de les intégrer dans le compromis.
La signature du compromis s'accompagne du versement par l'acquéreur d'une somme d'argent oscillant entre 5 % et 10 % du prix de vente et qui sera imputée sur le prix de vente lors de la signature de l'acte notarié.
Les obligations qui pèsent sur chaque partie au contrat
Le compromis de vente définit les obligations de chaque partie. L'acheteur doit respecter, s'il les a acceptées, les conditions de paiement ainsi que les clauses suspensives/résolutoires. Quant au vendeur, il doit livrer la propriété dans les conditions convenues. Si une partie ne respecte pas ses obligations, elle devra s'attendre à des conséquences juridiques et financières. C'est pourquoi nous vous conseillons de bien comprendre ces obligations, quitte à vous les faire expliquer plusieurs fois, et de les respecter.
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