Immobilier : tout ce que vous devez savoir sur le compromis de vente

Xavier Beaunieux
Partager sur
FacebookTwitterLinkedin

Le compromis de vente est un document essentiel dans tout processus d'achat immobilier. Et pour cause, il s'agit d'un avant-contrat qui engage à la fois l'acheteur et le vendeur à finaliser la transaction immobilière. Pour vous aider à y voir plus clair et que vous puissiez signer ce document en toute confiance, nous allons passer en revue les principales informations à connaître sur le compromis de vente.

Image
Un couple devant un ordinateur
Pour être incollable sur le compromis de vente, lisez-nous ! © fizkes
Sommaire

Quels éléments clés un compromis de vente doit-il comporter ?

Un compromis de vente doit contenir des informations essentielles telles que :

  • la description du bien immobilier,
  • le prix de vente,
  • les conditions de paiement,
  • la date à laquelle aura lieu le transfert de propriété,
  • les éventuelles clauses suspensives.

Tous ces éléments sont cruciaux pour l'une et l'autre des parties à l'avant-contrat. C'est pourquoi ils doivent être clairement définis. Nous ne saurions donc trop vous conseiller de prendre le temps de lire attentivement le compromis de vente et de poser toutes les questions nécessaires avant de le signer.

  • En droit, le compromis de vente vaut vente. En clair, la vente existe et le transfert de propriété réalisé sitôt les consentements du vendeur et de l'acheteur échangés.
  • Contrairement à la promesse de vente, le compromis de vente n'a pas à être enregistré auprès des services fiscaux
  • Aussi appelé promesse synallagmatique de vente, le compromis de vente engage vendeur et acheteur à conclure la vente à un prix déterminé en commun.

Clauses suspensives ou résolutoires : mode d'emploi

Les clauses suspensives ou résolutoires sont des conditions spécifiques qui entérinent ou, au contraire, entraînent la caducité du compromis de vente. Si une clause suspensive ne se réalise pas, le contrat est annulé. À l'inverse, c'est si une clause résolutoire survient que le contrat se verra alors résilié. Le vendeur et l'acquéreur peuvent librement décider d'inclure ou non de telles clauses dans l'avant-contrat. Il peut s'agir, par exemple :

  • d'un refus de prêt bancaire (c'est une clause suspensive car la vente est suspendue à l'obtention du prêt),
  • de l'exercice d'un droit de préemption (il s'agit également d'une clause suspensive),
  • du paiement d'un dépôt de garantie (il s'agit dans ce cas d'une clause résolutoire car si ce dépôt n'est payé, la vente sera annulée),
  • de la découverte de vices cachés (ici aussi, on est en présence d'une clause résolutoire). 

Avant de s'engager, il est essentiel de comprendre ces clauses suspensives et de s'assurer que toutes les parties sont d'accord sur leur interprétation. Il est essentiel de bien comprendre la portée de ces clauses avant de les intégrer dans le compromis.

La signature du compromis s'accompagne du versement par l'acquéreur d'une somme d'argent oscillant entre 5 % et 10 % du prix de vente et qui sera imputée sur le prix de vente lors de la signature de l'acte notarié.

Les obligations qui pèsent sur chaque partie au contrat

Le compromis de vente définit les obligations de chaque partie. L'acheteur doit respecter, s'il les a acceptées, les conditions de paiement ainsi que les clauses suspensives/résolutoires. Quant au vendeur, il doit livrer la propriété dans les conditions convenues. Si une partie ne respecte pas ses obligations, elle devra s'attendre à des conséquences juridiques et financières. C'est pourquoi nous vous conseillons de bien comprendre ces obligations, quitte à vous les faire expliquer plusieurs fois, et de les respecter.

Cet article vous a été utile ?
1
0

Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)

Partager sur
FacebookTwitterLinkedin
Plus de conseils
Ces articles peuvent vous intéresser
A la une !
Image
Saint-Paul-de-Vence est un village médiéval plein de charme. © RolfSt - Getty images
Acheter
Nice est l'une des villes les plus prisées de la Côte d'Azur. Son climat, sa mer et son ambiance méditerranéenne attirent chaque année des milliers de personnes désireuses de s'y installer. Cependant...
Image
Le montant maximum du prêt à taux zéro a été porté à 180 000 €. © ah_fotobox - Getty images
Acheter
L’accession à la propriété est un objectif pour de nombreux ménages, qui peuvent bénéficier de l'aide précieuse du prêt à taux zéro (PTZ). Mis en place pour favoriser l’achat, le PTZ a été simplifié...
Image
Avec la clause de substitution, l'acquéreur peut notamment créer une SCI qui deviendra l'acquéreur du bien immobilier. © Kerkez - Getty images
Acheter
La clause de substitution permet à l’acquéreur d’un bien immobilier de se substituer à une tierce personne, morale ou physique, qui devient alors acquéreur à sa place. Ce mécanisme juridique peut se...