Si votre bail n’est pas encore arrivé à échéance, rassurez-vous ! Le propriétaire ne peut en aucun cas vous obliger à quitter votre logement avant la fin du contrat de location. À l’issue du bail, il doit justifier d’un motif valable pour vous donner congé, comme une reprise “personnelle” ou la vente du bien.

Pour protéger les locataires contre les propriétaires abusifs, la loi impose le respect d’une procédure stricte. Pas de notification par courrier simple, mail ou texto : le bailleur doit donner congé au locataire en lui remettant directement un avis contre récépissé ou en lui envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception. L’acte d’huissier peut aussi être envisagé.

Le propriétaire doit avertir le locataire suffisamment à l’avance de sa volonté de résilier le bail. S’il ne le fait pas, le contrat de location est tacitement reconduit. Le préavis est de six mois pour un logement vide et de trois mois pour une location meublée. À la fin de cette période, le bailleur a le droit d’engager une procédure d’expulsion du locataire.

Quand il s’agit d’un pied-à-terre, les règles s’assouplissent : si le propriétaire est tenu de notifier le locataire par courrier recommandé et de ne lui donner congé qu’à la fin du bail, il n’est pas obligé de justifier sa décision.