Mon propriétaire peut-il m'obliger à quitter mon logement ?

Logic-Immo 14 déc 2021
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Le propriétaire veut récupérer son appartement. Peut-il vous sommer de quitter les lieux avant ou après la fin du bail ? Notre expert vous répond.

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Chien sur un canapé dans un salon
À l’issue du bail, le propriétaire doit justifier d’un motif valable pour vous donner congé. ©Followtheflow/Shutterstock
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La loi vous protège

Si votre bail n’est pas encore arrivé à échéance, rassurez-vous ! Le propriétaire ne peut en aucun cas vous obliger à quitter votre logement avant la fin du contrat de location. À l’issue du bail, il doit justifier d’un motif valable pour vous donner congé, comme une reprise “personnelle” ou la vente du bien.

Donner congé dans les règles de l’art

Pour protéger les locataires contre les propriétaires abusifs, la loi impose le respect d’une procédure stricte. Pas de notification par courrier simple, mail ou texto : le bailleur doit donner congé au locataire en lui remettant directement un avis contre récépissé ou en lui envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception. L’acte d’huissier peut aussi être envisagé.

Un préavis à respecter

Le propriétaire doit avertir le locataire suffisamment à l’avance de sa volonté de résilier le bail. S’il ne le fait pas, le contrat de location est tacitement reconduit. Le préavis est de six mois pour un logement vide et de trois mois pour une location meublée. À la fin de cette période, le bailleur a le droit d’engager une procédure d’expulsion du locataire.

Le cas de la résidence secondaire

Quand il s’agit d’un pied-à-terre, les règles s’assouplissent : si le propriétaire est tenu de notifier le locataire par courrier recommandé et de ne lui donner congé qu’à la fin du bail, il n’est pas obligé de justifier sa décision.

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