Depuis le 1er août 2015, un décret dresse la liste minimale des équipements obligatoires mis à disposition par le propriétaire lors de la location d’un meublé. Quels sont-ils, le locataire peut-il imposer leur changement, quels sont les points à vérifier dans le contrat ?
C’est quoi un appartement meublé ?
Selon la loi Alur du 1er août 2015, c’est « un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ». Il a l’avantage d’être soumis à un bail d’un an renouvelable (neuf mois en cas de location étudiante, si les deux parties sont d’accord), contre trois ans pour un logement vide. L’avantage du studio meublé tient principalement dans cette souplesse.
Aménager un meublé : les équipements fournis par le propriétaire
Le meublé doit impérativement être équipé des éléments suivants :
- une literie complète (sommier, matelas, oreillers, une couette ou couverture),
- des volets ou rideaux roulants occultants dans la ou les chambre(s),
- des plaques de cuisson,
- un four (ou micro-ondes),
- un réfrigérateur,
- de la vaisselle pour prendre les repas,
- des ustensiles de cuisine,
- des tables et des sièges,
- des étagères de rangement,
- des luminaires,
- le matériel d’entretien adapté au logement.
S’installer dans un meublé : les éléments à la charge du locataire
La jurisprudence précise que le bailleur doit fournir le minimum nécessaire pour « vivre » normalement, et cela dans chaque pièce. Dans la cuisine en revanche, rien n’est précisé quant au volume de vaisselle mis à disposition (nombre de couverts etc.), ou au petit électroménager, comme la cafetière ou le grille-pain. Pareil pour le lave-vaisselle ou le lave-linge. Ces éléments restent au bon vouloir du bailleur. À charge au locataire de compléter si besoin. Enfin, côté linge de maison, ce sera à lui de fournir serviettes de bain, draps, housses de couettes et autres torchons. Nombreux sont cependant les propriétaires à proposer un équipement ultra-complet, mais celui-ci sera alors forcément indexé sur le montant du loyer.
Louer un meublé a l’avantage de la facilité. Trouvez celui qui vous convient et dont les équipements correspondent à vos envies déco.
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