Depuis le 1ᵉʳ août 2015, un décret établit la liste minimale des équipements obligatoires que le propriétaire doit fournir lors de la mise en location d’un logement meublé. Quels sont ces équipements ? Le locataire peut-il en demander le changement ? Quels points vérifier dans le contrat de location ?
Qu’est-ce qu’un Appartement Meublé ?
Selon la loi Alur du 1ᵉʳ août 2015, un logement meublé est défini comme un "logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante".
Contrairement à une location vide, il offre un bail d’un an renouvelable (neuf mois pour les étudiants si les deux parties sont d’accord), ce qui rend la mise en location plus souple pour le propriétaire et le locataire.
Les Équipements Obligatoires Fournis par le Propriétaire
Le propriétaire est tenu de fournir une liste du mobilier et des équipements obligatoires pour que le logement soit considéré comme meublé :
- Literie complète : sommier, matelas, oreillers, une couette ou couverture. La literie location meublée doit être en bon état. L'oreiller location meublée est un élément essentiel pour le confort.
- Occultations des fenêtres : volets ou rideaux occultants dans la ou les chambres.
- Cuisine équipée :
- Plaques de cuisson.
- Four ou micro-ondes.
- Réfrigérateur.
- Vaisselle pour prendre les repas.
- Ustensiles de cuisine : casseroles, poêles, etc.
- Mobilier :
- Tables et sièges.
- Étagères de rangement.
- Éclairage : luminaires dans les pièces principales.
- Matériel d’entretien : balai, serpillière, seau.
À la Charge du Locataire : Les Équipements Optionnels
La jurisprudence précise que le bailleur doit fournir le minimum nécessaire pour « vivre » normalement, et cela dans chaque pièce. Dans la cuisine en revanche, rien n’est précisé quant au volume de vaisselle mis à disposition (nombre de couverts etc.), ou au petit électroménager.
Certains éléments ne sont pas obligatoirement fournis par le propriétaire :
- Petit électroménager : grille-pain, cafetière, bouilloire. Le locataire peut apporter ces appareils s'ils ne sont pas présents.
- Lave-vaisselle et lave-linge : ces équipements sont appréciés mais non obligatoires. Leur présence dépend du choix du propriétaire.
- Linge de maison : draps plats, housses de couette, linges de lit, draps de bain, serviettes de bain, tapis de bain. Le locataire doit apporter son propre linge de bain et linge de lit. La question "faut-il fournir les draps dans une location meublée" se pose souvent, mais le propriétaire n'a pas cette obligation.
Ces éléments restent au bon vouloir du bailleur. À charge au locataire de compléter si besoin. Nombreux sont cependant les propriétaires à proposer un équipement ultra-complet, mais celui-ci sera alors forcément indexé sur le montant du loyer.
Louer un meublé a l’avantage de la facilité. Trouvez celui qui vous convient et dont les équipements correspondent à vos envies déco.
Entretien et Remplacement des Équipements
Le propriétaire est responsable de l’entretien et du remplacement des équipements obligatoires en cas d'usure normale :
- Changement du matelas : si le matelas est usé, le locataire peut demander au propriétaire de changer le matelas. Le changement matelas location meublée est alors à la charge du propriétaire.
- Nettoyage de la couette : le location meublée nettoyage couette peut être pris en charge par le propriétaire si cela est dû à l'usure normale.
- Remplacement du lit : en cas de détérioration non imputable au locataire, le location meublé remplacement lit est à la charge du propriétaire.
Responsabilités Respectives : Qui Paie Quoi ?
La question "location meublé qui paie quoi" est essentielle pour éviter les malentendus :
- Propriétaire :
- Entretien des équipements obligatoires.
- Réparations liées à l'usure normale.
- Locataire :
- Entretien courant du logement.
- Réparations locatives.
- Fourniture du linge de maison.
Que Comprend le Linge de Maison dans une Location ?
Le linge de maison inclut généralement :
- Linges de lit : draps, taies d'oreiller.
- Linge de bain : serviettes, tapis de bain.
- Torchons de cuisine.
Dans une location meublée, ces éléments ne sont pas obligatoirement fournis par le propriétaire. Le locataire doit donc prévoir ses propres draps location meublée et autres linges.
Obligations du Propriétaire : Points à Vérifier dans le Contrat de Location
Il est important de vérifier que le contrat de location détaille bien les équipements fournis :
- Liste du mobilier : elle doit être exhaustive et conforme aux obligations meublé propriétaire.
- État des équipements : noter l'état précis de chaque élément lors de l'état des lieux d'entrée.
- Clauses spécifiques : certaines dispositions peuvent préciser les responsabilités en matière d'entretien.
Que Doit Contenir un Appartement Meublé ?
Pour être conforme à la réglementation, un appartement meublé doit comporter :
- Les équipements obligatoires définis par le décret du 1ᵉʳ août 2015.
- Un logement en bon état : les installations électriques, de gaz, de chauffage doivent être sécurisées.
- Des espaces de vie fonctionnels : cuisine équipée, salle de bain opérationnelle.
Équipements Supplémentaires et Personnalisation du Logement
Certains propriétaires ajoutent des équipements pour valoriser leur bien :
- Lave-vaisselle et lave-linge : ces appareils peuvent être un atout pour attirer les locataires.
- Équipements de confort : télévision, connexion internet.
- Déco personnalisée : pour rendre le logement plus attractif.
Conseils pour les Locataires
Voici quelques conseils à suivre pour les locataires, avant de louer un bien meublé :
- Visite du logement : vérifier la présence et l'état des équipements.
- Contrat de location : lire attentivement les clauses concernant les obligations de chacun.
- Communication avec le propriétaire : en cas de besoin, comme pour demander au propriétaire de changer le matelas.
Lieux de Sortie et Environnement du Logement
Outre les équipements intérieurs, l'emplacement du logement est crucial :
- Proximité des lieux de sortie : restaurants, cinémas, parcs.
- Transports en commun : faciliter les déplacements quotidiens.
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