Propriétaire, locataire : qui doit payer les travaux d'électricité ?

04 mar 2022
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Il peut arriver qu'en tant que locataire, on se retrouve face à des problèmes électriques. Selon leur nature, nous allons voir comment se répartissent les réparations entre le bailleur et le locataire.

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Prise électrique défectueuse
Les prises électriques défaillantes sont normalement à la charge du locataire ©OoddySmile Studio/shutterstock

Sommaire

Ce qui est à la charge du locataire

Il paraît évident qu’on ne va pas demander au propriétaire de payer le changement d’une ampoule ou d’un fusible. Mais on a tendance à croire que le propriétaire doit pourvoir à tous les autres travaux d’électricité. Pourtant, de nombreux petits travaux et autres réparations sont normalement à la charge du locataire… (selon le décret du 26 août 1987). C’est ainsi au locataire de remplacer les interrupteurs abîmés, les prises de courant défaillantes, les baguettes de protection chancelantes.

Soyez vigilant lors de l'état des lieux

Le bon sens voudrait donc qu’à l’état des lieux d’arrivée, le locataire vérifie le bon fonctionnement et la bonne tenue de l’installation électrique. Ce serait dommage de payer pour le remplacement d’un interrupteur cassé alors que l’on vient juste d’arriver.

Selon la Loi du 6 juillet 1989, article 7, alinéa d., le locataire n’a pas a payer pour des dégradations survenant pour cause de vétusté. Mais cela peut être difficile à prouver par le locataire (à moins d’engager un expert!) qui, dans la réalité devra souvent s’acquitter des ces petites réparations.

Ce que doit garantir le propriétaire

Néanmoins, le logement doit répondre aux conditions de décence définies par le décret N°2002-120 du 30 janvier 2002, c’est-à-dire qu’il doit assurer la sécurité et la santé des locataires.

Le logement doit être alimenté en énergie, le réseau de branchement d’électricité doit être conforme aux normes de sécurité, être en bon état de fonctionnement et permettre de brancher mes appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne. L’éclairage doit pouvoir être suffisant dans toutes les pièces du logement.

En tant que locataire, vous pouvez donc exiger le remplacement d’un vieil interrupteur  grinçant qui n’est plus aux normes ou qui refuse de fonctionner correctement. Ou la pose de prises électriques supplémentaires dans votre cuisine si vous êtes dans l’obligation d’utiliser une prise multiple pour brancher le grille-pain, le blender, le four et le réfrigérateur – ce qui est d’ailleurs très dangereux…

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