Propriétaire, locataire : qui paye les travaux de plomberie ?

Logic-Immo 23 déc 2021
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Lors de la location d’un logement, il se peut que des réparations soient nécessaires en cas de dégradation, accident, vétusté, ou autres petites anomalies dues à l’utilisation quotidienne des installations. En matière de plomberie, toutes les réparations du logement n’incombent pas au propriétaire. Dans certains cas, c’est au locataire d’effectuer à sa charge les réparations.

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En matière de plomberie, toutes les réparations du logement n’incombent pas au propriétaire.
En matière de plomberie, toutes les réparations du logement n’incombent pas au propriétaire. ©Monkey Business/Adobestock
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Dans le cas classique d’une fuite d’eau, le locataire a tendance à appeler son propriétaire pour gérer le problème. Cependant, si cette fuite est due à un joint ou à une vis de serrage normalement usé par le temps, c’est le locataire qui doit procéder aux réparations. Il est en effet tenu à veiller au bon entretien de son logement. Le décret du 26 août 1987 sur les réparations locatives est d’ailleurs précis sur ce point.

Le locataire d'un logement est dans l'obligation de prendre une assurance habitation.

Les réparations à la charge du locataire

Le locataire est tenu de faire les petites réparations et l’entretien régulier des équipements mis à sa disposition, soit le changement des fameux joints, des vis… Il est aussi tenu de prendre en charge l’entretien annuel de la chaudière si le logement en possède une. Cette visite d’entretien est effectuée par un professionnel agréé qui doit délivrer une attestation au locataire dans les quinze jours qui suivent sa visite. Ce document pourra être présenté en cas de sinistre.

D’autre part, si l’intervention est due suite à une détérioration ou une négligence de la part du locataire, les frais sont à sa charge. C’est le cas, par exemple, d’un bouchon dans une canalisation ou d’une fuite provoquée par des travaux menés par le locataire.

Lors d’un litige, il est d’abord préférable de trouver un accord amiable pour éviter d’entamer des procédures chronophages. Si, toutefois, aucun des deux protagonistes n’arrive à se mettre d’accord, une commission de réconciliation pourra vous venir en aide.

Des petites réparations sont généralement à prévoir au cours d’une location. Il n’est pas toujours facile de savoir dans quels cas le locataire ou le propriétaire doit les payer. Grâce à nos conseils, vous pourrez mieux appréhender les frais à débourser en cas de réparations concernant la plomberie.

Les réparations à la charge du propriétaire

S’il s’agit d’un sinistre causé par la vétusté ou la détérioration des équipements, le locataire n’a pas à ouvrir son porte-monnaie. En effet, selon la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, chaque propriétaire doit vérifier si le logement qu’il propose en location répond à la réglementation en vigueur. Cela doit être fait avant chaque signature de bail, c’est d’ailleurs l’une des utilités de l’état des lieux. De ce fait, dans les deux cas suivants, les réparations incombent au propriétaire :

  1. Si le problème existait avant la signature du contrat de location, mais qu’il a été découvert durant l’emménagement ou pendant la première utilisation.
  2. Si le sinistre survient après la signature du contrat, mais qu’il trouve sa source dans un manque d’entretien de la part du propriétaire.

Dans le cas où le sinistre provient suite à un vice de construction ou dans un cas de force majeure comme une catastrophe naturelle, les frais doivent être pris en charge par le propriétaire. Celui-ci peut ensuite faire les démarches pour être remboursé en fonction de la situation.

Que faire en cas de litige ?

Le propriétaire refuse de payer les travaux à sa charge

Si vous êtes dans une situation qui, à priori, ne vous incombe pas, tentez au maximum de contacter votre propriétaire pour lui signaler le problème avant d’appeler un plombier. Si celui-ci refuse de prendre en charge les réparations, faites tout de même intervenir le plombier et réglez vous-même. Vous pouvez ensuite saisir la Commission de réconciliation dans votre département pour vous faire rembourser par le propriétaire.

Ne vous risquez pas à suspendre le paiement de votre loyer en espérant faire pression sur votre propriétaire, car vous vous mettriez dans une situation illégale. Montez un dossier solide avec toutes les pièces justificatives démontrant que la cause du sinistre ne vous incombe pas. Vous pouvez notamment présenter les factures d’entretien ou encore demander au plombier de vous fournir un justificatif de la vétusté de l’équipement de plomberie.

Le bailleur estime que les travaux doivent être payés par le locataire

Si vous estimez que les réparations à effectuer doivent être prises en charge par votre locataire, demandez-lui les justificatifs de l’entretien régulier. S’il n’est pas en mesure de vous les fournir, car il n’a pas réalisé l’entretien, vous ne serez pas tenu de payer les réparations.

Notez qu’en principe, le locataire doit avoir votre autorisation, de préférence par écrit, pour réaliser des réparations importantes en plomberie dans le logement que vous lui louez. Dans le cas contraire, conformément à la loi, vous avez le droit de rejeter sa demande de remboursement.

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