Votre chauffe-eau est en panne, et vous vous demandez si sa réparation est à votre charge ou à celle du propriétaire. Notez que s’il s’agit d’une petite réparation ou d’un défaut d’entretien de votre part, vous devrez le prendre en charge.
Sommaire
Les réparations liées au chauffe-eau incombent au locataire
Si vous constatez que votre chauffe-eau est en panne, certaines réparations sont à votre charge. La loi considère que ce sont les menues réparations qui vous incombent, comme par exemple :
– Le remplacement des bilames, des postons, des membranes, des boîtes à eau, l’allumage piézo-électrique, les clapets et les joints. – Vous devez également réaliser le rinçage et le nettoyage des corps de chauffe et de la tuyauterie. – Vous devez remplacer les joints, les clapets et le presse-étoupe des robinets. – Enfin, vous devez également prendre en charge le remplacement des joints, des flotteurs et des joints cloches des chasses d’eau.
Pour résumer, en tant que locataire, vous devez réaliser l’entretien courant, mais en aucun cas vous ne devez prendre en charge le remplacement intégral du chauffe-eau, à moins que vous ne soyez responsable de la panne ou que vous ayez mal utilisé l’appareil.
Le propriétaire se charge des réparations liées à la vétusté ou à l’usure normale
Dans la liste des opérations qui sont à la charge du locataire, la remise en état du chauffe-eau ne figure pas, car il ne s’agit pas d’une menue réparation. Par conséquent, si vous faites intervenir un technicien et que vous réglez son intervention vous-même, vous pouvez demander au propriétaire de vous rembourser les frais engagés pour réparer le chauffe-eau défaillant. Enfin, notez qu’un arrêt de la Cour de Cassation du 29 octobre 2008 était venu affirmer que le détartrage d’un chauffe-eau électrique avec dépose du bloc résistance ne peut être considéré comme une menue réparation ou comme une simple opération d’entretien courant. Il s’agit donc d’une opération qui reste à la charge du propriétaire. Dans l’absolu, le propriétaire est en charge des réparations liées à la vétusté et à l’usure normale. Un chauffe-eau qui tomberait en panne à cause de l’âge ne doit donc pas être réparé aux frais du locataire.
Le locataire doit justifier d’un contrat d’entretien du chauffe-eau. Si un technicien vient le réparer et constate que la panne est due à une négligence de votre part, vous devrez alors payer les réparations nécessaires.
Quelles sont les obligations du locataire en termes d’entretien ?
Dans le même esprit, le locataire a la charge de l’entretien courant de l’appartement qu’il occupe en location, et des réparations de moindre importance. Vous devez par exemple vous charger de l’entretien courant des équipements à votre disposition, tels que la cuisinière, le réfrigérateur, l’installation électrique, la plomberie, le chauffage, etc. Vous devez également entretenir les revêtements intérieurs, sols, murs et plafonds. Mais ce qui est dû à l’usure normale des équipements et des revêtements ne vous revient pas, et il en va de même en cas de force majeure, comme des intempéries.
Un propriétaire, qui loue un logement en mauvais état, ne peut pas exiger du locataire qu’il effectue les réparations locatives.
Le propriétaire se charge des réparations de grande ampleur
Le propriétaire, quant à lui, doit effectuer les travaux de réparation qui ne sont pas à la charge du locataire. Par exemple, remplacer un appareil ou un équipement défectueux, des robinets, des volets, etc. Les réparations de grande ampleur, comme un ravalement de façade, sont également du ressort du propriétaire. En revanche, il ne prend pas en charge les pannes ou défaillances liées à un défaut d’entretien ou une mauvaise utilisation par le locataire.
