Généralement, une fuite d’eau nécessite l’intervention d’un plombier pour la détecter, puis pour la solutionner. On pense souvent que c’est au locataire de prendre en charge les frais liés à l’intervention du plombier. Pourtant, selon l’endroit où se situe la fuite et ce à quoi elle est due, c’est en réalité au propriétaire de prendre en charge les réparations. Les assurances peuvent également couvrir tout ou une partie de ces frais.

Selon le décret du 26 août 1987 sur les réparations locatives, le locataire a l’obligation d’entretenir le logement pour éviter des dégradations anormales. Ainsi, une fuite due à des joints non changés par exemple relèvera de sa responsabilité. Il en va de même pour une fuite liée à une absence d’entretien de la chaudière. En effet, le locataire est également tenu de faire réaliser l’entretien annuel de cet équipement.

D’autre part, si la fuite est due à une mauvaise utilisation des installations, les frais sont à la charge du locataire. C’est le cas, par exemple, d’une fuite provoquée par l’utilisation d’un produit corrosif dans les canalisations ou suite à des travaux effectués par le locataire.

L’assurance MRH (multirisque habitation) est obligatoire. Elle couvre tous les dommages causés au logement pendant votre occupation. Dès l’instant où la fuite vous incombe, vous devez prévenir votre assurance. Celle-ci prendra en charge les frais de réparation et de remise en état. Si le sinistre a causé des dégâts chez vos voisins, la responsabilité civile couvrira le coût des réparations.

La loi n°89-462 du 6 juillet 1989 stipule que le propriétaire doit mettre à disposition de son locataire un logement décent et répondant aux normes en vigueur. La plomberie doit donc être en parfait état de fonctionnement à l’entrée du locataire dans le logement. Ainsi, si la fuite existait déjà, les réparations incombent au bailleur.

Dans le cas où la fuite se situe dans les parties communes de l’immeuble ou qu’elle est hors d’atteinte pour le locataire, celui-ci n’a pas à la prendre en charge.

Enfin, dans le cas où la fuite est provoquée par un vice de construction ou une catastrophe naturelle, les frais doivent également être pris en charge par le propriétaire. C’est ensuite à lui de faire les démarches pour être dédommagé.

L’assurance propriétaire n’est pas obligatoire. Néanmoins, si vous en avez souscrit une, c’est l’occasion de la faire fonctionner. En effet, l’assurance Propriétaire Non Occupant couvre dans les cas suivants :

• Si le locataire n’a pas d’assurance MRH ou si celle-ci ne couvre pas la totalité des frais ;
• Si la fuite est due à un défaut d’entretien du logement ou un vice de construction ;
• Si le sinistre survient pendant le préavis du locataire.

Lorsqu’une fuite est découverte, il faut s’attendre à recevoir une facture d’eau anormalement élevée. Mais selon l’endroit où se situe la fuite, ce n’est pas forcément au locataire de payer l’intégralité de la surconsommation. En effet, la facture peut également être partagée entre locataire et bailleur.

Notez tout de même que le fournisseur d’eau doit normalement vous prévenir lorsque votre consommation d’eau est anormalement élevée.

Si vous n’êtes pas en accord sur la prise en charge des frais, vous pouvez faire intervenir le plombier et régler les frais. Vous devrez ensuite chacun apporter des preuves du fait que la fuite n’est pas de votre responsabilité pour saisir la Commission de réconciliation de votre département et vous faire rembourser par l’autre partie.