Votre coloc a subitement arrêté de payer son loyer ? Si c’est un problème pour votre propriétaire, cela pourrait aussi le devenir pour vous. En effet, selon le bail que vous avez signé, vous pourriez bien être contraint de payer sa part. Explications.
Votre coloc ne paie plus son loyer : est-ce à vous de payer ?
Le non-paiement du loyer de votre coloc peut être plus ou moins problématique, selon le contrat de colocation que vous avez signé. En effet, si chaque colocataire a signé un contrat différent, vous n’aurez pas à payer sa part et ce sera au coloc concerné de régler le litige avec le propriétaire. En revanche, si votre contrat est un bail unique au nom de tous les colocataires et qu’une « clause de solidarité » y figure, le propriétaire peut exiger que les autres colocataires (et donc vous) payent la part du « mauvais payeur ». Pour éviter d’en arriver là, il faut agir vite dès que vous constatez que votre colocataire ne paie plus son loyer. Dans un premier temps, il est conseillé d’entamer une discussion avec lui pour connaître les raisons qui l’amènent à ne plus payer son loyer et essayer de trouver une solution à l’amiable. Cependant, si le dialogue est impossible ou que votre coloc n’a tout simplement pas les moyens de payer son loyer, il faudra entamer des démarches légales.
La « clause de solidarité » : comment ça marche ?
Si votre bail unique comprend une « clause de solidarité », il faut savoir que celle-ci est valable pendant 6 mois, même si le colocataire, qui ne paie pas son loyer, ne vit plus dans l’appartement. Pour que le propriétaire ne se retourne pas contre vous, vous êtes donc contraint d’envoyer une mise en demeure par courrier recommandé au « mauvais payeur » et d’informer le propriétaire de la situation et des démarches en cours, en lui précisant le nom du colocataire qui ne paie pas sa part. La mise en demeure accordera un délai au « mauvais payeur » pour le paiement du loyer dû. Néanmoins, si après lui avoir envoyé la mise en demeure, votre coloc ne paie toujours pas son loyer, il faudra le conduire devant le tribunal d’instance et entamer une procédure pour récupérer les loyers dus. Assisté d’un avocat, vous présenterez vos reçus de loyer et la mise en demeure afin de prouver vos tentatives de faire respecter les obligations inscrites au bail.
Si vous avez signé un bail unique sans « clause de solidarité », votre propriétaire ne peut vous réclamer le paiement de la part de votre coloc : il devra engager une procédure directement à l’encontre de celui-ci.
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