Réaliser des travaux en tant que locataire

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Vous souhaitez réaliser des travaux dans votre location mais avez-vous systématiquement l’obligation de demander l’autorisation à votre propriétaire ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Peut-il contribuer aux coûts ? Et comment s’assurer une fin de bail sereine ? Pour tout savoir, suivez le guide !

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Mieux vaut toujours discuter avec votre propriétaire avant de faire des travaux ©Benoit Daoust/shutterstock
Sommaire

Ce qu’en dit la loi

Selon les articles 7d et 7f de la loi n° 89-462 « tendant à améliorer les rapports locatifs », rien n’empêche un locataire « d’effectuer des aménagements dans son logement ». Si l’on se réfère toujours à ce texte, dans la mesure où ces agencements ne transforment ni la configuration des lieux, ni les équipements, libre à vous d’engager à votre compte des travaux de décorations ou l’installation d’équipements démontables. Ainsi, refaire la peinture, installer un dressing (démontable) ou changer un revêtement de sol sont des choses auxquelles vous avez droit.

Néanmoins, soyez vigilant par rapport au contrat de location que vous avez signé conjointement lors de la remise des clés. Beaucoup permettent ce type de changement mais précisent que la couleur des murs doit rester « neutre ou claire », ou que le parquet original ne doit pas être endommagé ou définitivement remplacé. En cas de doute, nous ne serions que trop vous encourager à en informer votre bailleur.

Quand vous souhaitez passer à la vitesse supérieure

Envie de casser une structure pour agrandir une pièce ? De créer un puits de lumière ou de remplacer votre baignoire par une douche ? Dès lors que votre désir de changement nécessite des travaux plus longs qui vont modifier la configuration du logement, vous devrez impérativement demander une autorisation écrite à votre propriétaire. Cette autorisation doit évidemment intervenir en amont de tous les travaux car devant le fait accompli, votre bailleur n’est absolument pas obligé de donner son accord et au terme de votre bail, vous pourriez être dans l’obligation de remettre les lieux en état et à vos frais.

Quand vos projets riment avec plus-value

Envie d’installer des fenêtres à double-vitrage, de casser les cloisons d’un couloir sombre qui gâche l’espace ou d’installer une mezzanine ingénieuse ? Si tous les goûts sont dans la nature, certains changements sont de véritables améliorations pour cette habitation et, en d’autres termes, ils deviendront des atouts supplémentaires pour le logement. En ce cas, les deux parties sont gagnantes : vous gagnez en qualité de vie et votre propriétaire voit son acquisition se bonifier.

Il est alors tout à fait possible de demander à votre propriétaire une participation aux frais ou une diminution du loyer au moment des travaux. Vos arguments auront évidemment plus d’impact en lui proposant un devis et des plans des changements souhaités. Dans ce cas, vous devrez signer une convention dans laquelle seront détaillés avec précision les travaux à effectuer ainsi que la compensation financière sur laquelle vous vous êtes mis d’accord.

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