Lorsqu’on est locataire, on a le droit d’aménager son logement à condition d’obtenir l’accord de son propriétaire. Celui-ci peut s’y opposer dans certains cas. Alors, est-il possible de changer le revêtement de sol de son appartement loué ?
Locataire : remplacer la moquette par du parquet, c’est possible ?
Vous n’aimez pas la moquette de votre appartement loué et souhaitez la remplacer par du parquet ? Sachez qu’en tant que locataire, vous pouvez aménager l’appartement que vous louez comme bon vous semble, à condition que cela ne constitue pas une transformation du logement.
Mais les travaux réalisés dans un appartement loué doivent être obligatoirement signalés au propriétaire-bailleur au préalable. Notons que si le fait de changer le papier peint de votre chambre ou de repeindre les murs de votre salle de bains n’est pas considéré comme des travaux de transformation, cela peut être le cas du remplacement de la moquette par du parquet flottant. Si vous réalisez ces travaux sans l’autorisation de votre propriétaire, ce dernier pourra vous demander, au moment de votre départ, de remettre le logement dans son état initial, voire vous poursuivre en justice.
Si le propriétaire conteste le remplacement de la moquette, c’est au locataire de démontrer que le propriétaire avait préalablement donné son autorisation.
Qui doit prendre en charge les travaux réalisés ?
Dans le cadre d’une location, la question de savoir à qui incombe la prise en charge financière des travaux peut se poser. Sachez que cela dépend du motif de la réalisation de ces travaux. En cas de travaux liés à la vétusté du logement, c’est au propriétaire de prendre en charge les frais. En effet, la responsabilité du propriétaire-bailleur est de proposer à la location un appartement décent. C’est donc à lui de s’assurer qu’il n’y a pas des problèmes liés à la ventilation, à l’humidité et aux installations de gaz et d’électricité.
Le propriétaire doit également financer le remplacement des équipements coûteux comme la chaudière ou un radiateur. Il n’est pas responsable des travaux devant être réalisés en cas de mauvais entretien ou de dégradation causée par le locataire : c’est au locataire de les prendre en charge. Il en va de même s’il s’agit de travaux d’amélioration, réalisés à l’initiative du locataire, comme l’amélioration du vitrage ou le remplacement de la moquette par du parquet.
- Pour savoir si la prise en charge financière des travaux incombe au propriétaire ou au locataire, il est nécessaire de se référer au Code civil.
- Pour des raisons d’isolation phonique, le règlement de copropriété peut parfois interdire le remplacement de la moquette par du parquet.
Locataire : quels sont les travaux autorisés ?
Comme nous l’avons dit un peu plus haut, en tant que locataire, vous ne pouvez pas réaliser des travaux transformant le logement sans l’autorisation de votre propriétaire. Si vous faites des travaux sans obtenir son accord, votre propriétaire pourra exiger que vous remettiez les lieux en état lors de votre départ, vous poursuivre en justice, ou bien choisir de conserver à son bénéfice les transformations réalisées. Dans ce dernier cas, vous ne pourrez pas réclamer une indemnisation pour les frais que vous avez engagés.
Parmi les travaux interdits sans l’autorisation de votre propriétaire, on peut citer la transformation d’une cuisine séparée en cuisine ouverte, le remplacement de la moquette par du parquet ou encore l’agrandissement d’une porte.
En revanche, pour des petits travaux d’embellissement (repeindre votre chambre, changer le papier peint, installer des étagères, etc.), vous n’avez pas besoin de demander l’autorisation à votre propriétaire. Cependant, il pourra vous demander de remettre le logement dans l’état initial à la fin de votre bail.
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