Canalisations bouchées : qui doit payer ?

14 jan 2022
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Si malgré vos tentatives de débouchage de vos canalisations le problème persiste, il est temps de faire appel à un professionnel. Mais qui doit payer la facture ?

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En matière de réparations, les dépenses n’incombent pas uniquement au propriétaire.
En matière de réparations, les dépenses n’incombent pas uniquement au propriétaire.© Rawpixel.com/Adobestock

Sommaire

Aux frais du propriétaire

En cas de canalisations bouchées, elles sont à la charge du propriétaire uniquement dans trois cas :

  1. La vétusté : en raison de la vétusté des canalisations, c’est-à-dire à la détérioration due à l’usure du temps et non à un manque d’entretien.
  2. Le vice de construction et de fonctionnement : dans le cas présent, cela signifie donc que le problème n’est pas le résultat d’un manque d’entretien de la part du locataire mais vient plutôt de l’extérieur.
  3. Le cas de force majeure : l’événement responsable du problème doit être caractérisé par l’irrésistibilité, c’est-à-dire qui n’aurait pas pu être évité, l’imprévisibilité et l’extériorité lorsque le locataire est complètement hors de cause. C’est le cas par exemple d’une catastrophe naturelle ou encore des racines qui envahissent des canalisations.

Il faudra donc que le locataire puisse justifier son problème de canalisation par un de ces trois cas.

Il est important de souligner que dans une location, le propriétaire mais également le locataire ont des obligations. En matière de réparations, les dépenses n’incombent pas uniquement au propriétaire.

Aux frais du locataire

Si le locataire ne peut pas justifier que son problème de canalisation entre dans les cas précédemment cités, les frais de réparation seront donc à sa charge. En effet, le locataire a à sa charge les frais liés à l’entretien courant du logement ainsi que les menues réparations. Ce qui est le cas des canalisations bouchées si cela ne nécessite pas de lourds travaux. Mais contacter le propriétaire reste tout de même de rigueur même si les frais ne sont pas à sa charge, il pourrait peut être y contribuer…

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