Vous vous posez la question de savoir si le Pinel Plus dont on nous vante les mérites depuis des mois constitue vraiment la version premium du Pinel classique ou s’il ne s’agit que d’un énième argument marketing ? Vous aimeriez également qu'on vous explique quelles sont les conditions pour bénéficier du Pinel + ? On vous répond.
Pinel Plus : pour profiter de la défiscalisation originelle
Depuis sa mise en place en janvier dernier, seul le Pinel Plus permet de profiter des réductions d’impôt qui ont fait le succès du Pinel, à savoir 12 %, 18 % et 21 % de défiscalisation en contrepartie d’un engagement de louer pendant 6 ans, 9 ans ou encore 12 ans. En effet, sauf à réunir les conditions requises pour pouvoir invoquer le bénéfice du Pinel Plus, c'est la réduction d’impôt attachée au Pinel classique qui s'applique. Or, elle a fait l'objet d'un coup de rabot. Cette année, la ristourne n’est plus que de :
- 10,5 % pour un engagement de louer de 6 ans,
- 15 % pour un engagement de louer de 9 ans
- 17,5 % pour un engagement de louer de 12 ans.
Vous trouvez que le Pinel classique a perdu de sa superbe ? Attendez qu’on soit en 2024, car la réduction fiscale ne sera alors plus que de :
- 9 % pour un engagement de louer de 6 ans,
- 12 % pour un engagement de louer de 9 ans,
- 14 % pour un engagement de louer de 12 ans.
Pinel Plus : des critères plus exigeants
À nouveau dispositif, nouveaux critères… Outre les critères devant être remplis pour pouvoir invoquer le Pinel classique (un logement situé en zone A, A Bis ou B1, des loyers et des ressources plafonnés, une mise en location dans les 12 mois qui suivent l’achèvement du logement, en engagement de louer pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans…), de nouveaux critères ont fait leur apparition. Si vous remplissez ces nouveaux critères, alors vous pourrez invoquer le Pinel Plus et profiter d'avantages fiscaux inchangés. Ces critères visent non seulement la qualité d’usage des logements mais aussi leurs performances énergétiques.
Pinel + : les critères liés au confort du locataire
La nouvelle version du Pinel met l’accent sur le confort dont les locataires doivent pouvoir profiter. Sont ainsi ciblées non seulement la superficie du logement mais aussi son exposition et la présence d’un espace extérieur. Pour pouvoir bénéficier du Pinel Plus, les superficies suivantes doivent être respectées :
- 28m² pour un T1,
- 45m² pour un T2,
- 62m² pour un T3,
- 79m² pour un T4,
- 96m² pour un T5.
Quant à l’espace extérieur dont le logement doit disposer, sa superficie doit être :
- de 3m² pour un T1/T2,
- de 5m² pour un T3,
- de 7m² pour un T4,
- de 9m² pour un T5.
Enfin, à partir du T3, deux expositions différentes sont requises.
Pinel + : les critères liés aux performance énergétiques du logement
Dans sa nouvelle mouture, le Pinel Plus impose que soient respectées certaines normes énergétiques. Celles-ci sont plus strictes que dans le cas du Pinel classique. Les critères devant être remplis varient selon la date d’acquisition du logement. La date de dépôt de la demande de permis de construire peut aussi être scrutée. Ce sont ainsi 4 cas qui peuvent se présenter.
- S’il s’agit d’un logement neuf acheté en 2023, le bien doit satisfaire aux exigences de la RE 2020, laquelle entrera en vigueur en 2025.
- Dans le cas d’un logement neuf qui sera acheté en 2024, il devra être étiqueté « A » au diagnostic de performance énergétique.
- Quant aux biens achetés en 2023 ou en 2024 et qui ne résulteraient pas d’une opération de construction, une étiquette « B » au DPE suffira.
- Et pour finir, les biens achetés en 2023 ou en 2023 mais pour lesquels une demande de permis de construire a été faite avant le 1er janvier 2022, ils doivent justifier d’un score « A » au DPE.
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