Acheter une grande maison de campagne, un terrain ou une usine désaffectée entre amis, vous en rêvez ? Comment s’y prendre et sous quel statut ? Aujourd’hui, nous passons au crible les différentes formules pour devenir propriétaire à plusieurs.
L’indivision
Comment ça marche ? C’est la version qui permet d’acheter à plusieurs en étant chacun propriétaire du même bien. Elle permet un financement, un entretien et une gestion plus facile. C’est aussi la formule adéquate pour les couples non mariés ou pacsés.
Bon à savoir : Une fois le bien acheté, les propriétaires appelés aussi indivisaires ont besoin de l’unanimité des autres pour prendre des décisions importantes (gros travaux, revente, etc.). En revanche, quand l’un des indivisaires souhaite se retirer de l’indivision, il peut mettre en vente sa quote-part quand bon lui semble. Les autres propriétaires ne peuvent s’y opposer mais ils bénéficient d’un droit de préemption sur la quote-part. Si cette part n’est pas achetée par l’un des propriétaires ou un tiers, le bien doit alors être vendu.
La SCI
Comment ça marche ? Chaque acheteur possède des parts dans cette société civile immobilière et c’est donc l’apport de chacun qui va déterminer le pourcentage de chaque actionnaire. Ainsi les acheteurs deviennent des associés au sein de cette société qu’ils ont créée. La SCI est considérée comme personne morale et c’est elle qui en est le propriétaire au sens juridique du bien.
Bon à savoir : Si vous souhaitez partir de cette SCI, il existe deux solutions :
- La vente des parts sociales qui entraîne la sortie d’un associé. Cependant pour obtenir ce droit, il faut obtenir l’autorisation des autres associés sous une demande d’agrément lors d’une assemblée générale ou via une consultation écrite.
- Le retrait de l’associé qui permet à l’associé de quitter partiellement ou totalement de la SCI. En revanche, si la valeur du bien est plus élevée que celle des parts retirées, l’associé « retrayant » se verra obligé de verser à la SCI une certaine somme d’argent qui correspond à cet excédent.
La tontine
Comment ça marche ? Appelée aussi « clause d’accroissement », c’est une convention conclue entre plusieurs personnes qui achètent un même bien. Contrairement à la formule de l’indivision, on ne peut sortir d’une tontine, aucun des acheteurs ne peut obliger les autres à vendre. Cela a bien évidemment l’avantage de proposer une véritable stabilité financière à l’opération commune.
Bon à savoir : En cas de décès de l’un des acheteurs, sa part est distribuée entre les autres. Par conséquent, les héritiers du défunt ne peuvent prétendre à aucun droit puisque cette valeur est redistribuée automatiquement aux autres copropriétaires. En clair, c’est une formule très pratique pour les couples qui veulent mettre le conjoint survivant à l’abri des aléas des droits à l’héritage. Elle est néanmoins beaucoup plus délicate entre amis.
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