Votre banque vous propose son assurance groupe ? Vous n'êtes pas obligé de l'accepter. La délégation d'assurance vous permet de choisir votre assureur, soit dès la signature du prêt (déliaison), soit plus tard (substitution). La loi Lemoine de février 2022 est venue renforcer ce droit. Vous pouvez désormais changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans attendre une date anniversaire ni payer de frais.

L’assurance de prêt prend en charge vos remboursements en cas de coup dur. Par exemple, un décès, une perte d’autonomie, une invalidité ou une incapacité de travail. Imaginez, vous ne pouvez plus travailler pendant plusieurs mois à la suite d’un accident : l'assurance prend le relais dans le règlement de vos échéances. Une garantie perte d'emploi existe aussi, mais elle reste optionnelle.

La concurrence entre assureurs vous est favorable. Les contrats alternatifs proposent souvent des tarifs 10 à 50 %⁽¹⁾ moins chers par rapport aux banques, à garanties équivalentes⁽²⁾. 

Autre excellente nouvelle : si vous empruntez jusqu'à 200 000 € par personne et remboursez avant 60 ans, vous n’avez plus besoin de compléter un questionnaire de santé. Au-delà, il reste obligatoire, mais certaines mesures existent. Par exemple, le droit à l'oubli vous autorise à ne pas déclarer une pathologie cancéreuse ou une hépatite C dont le protocole thérapeutique est terminé depuis plus de 5 ans et qu’il n’y a pas eu de rechute.

La démarche est simple :

1. Scénario 1. Votre banque gère votre assurance actuelle. Dans ce cas, une seule demande de délégation suffit.
2. Scénario 2. Un autre assureur gère votre contrat. Envoyez-lui un courrier de résiliation après avoir réalisé les démarches de substitution auprès de la banque et avoir reçu l’accord de cette dernière. 

Votre demande peut se faire par lettre recommandée ou résiliation en trois clics. La fonctionnalité est accessible sur le site internet ou l’application de l’assureur dans le cas où il propose des contrats en ligne. 

Votre nouvelle assurance doit offrir des garanties équivalentes (pas forcément identiques) à l'ancien contrat. L’établissement prêteur vérifie jusqu'à 11 critères pour les garanties principales, 4 pour la perte d'emploi. La fiche d'information standardisée (FIS), remise lors de la signature du prêt, détaille ses exigences.

Pour optimiser vos chances :

• Commencez par étudier votre contrat actuel afin d’identifier les garanties exigées.
• Comparez plusieurs offres en vérifiant leur équivalence.
• Préparez un dossier complet avec la lettre de substitution, les conditions générales particulières du nouveau contrat.
• Envoyez le tout en recommandé avec accusé de réception.

L'acceptation de votre demande de délégation d’assurance entraîne la modification du contrat par avenant. 

La délégation d'assurance représente une véritable opportunité d'alléger vos mensualités. Même si vous avez déjà fait jouer votre droit à délégation d'assurance par le passé, rien ne vous empêche de renouveler l'opération. Il vous suffit de présenter un nouveau contrat avec des garanties équivalentes à celui en cours. Vous pouvez réaliser des économies à plusieurs reprises au fil de votre crédit immobilier si vous restez à l'affût des meilleures opportunités du marché.

^{[1] https://edito.seloger.com/financement/assurance-de-pret-immobilier/avantages-choisir-delegation-d-assurance-pret-immobilier_2}

^{[2] https://edito.seloger.com/financement/assurance-de-pret-immobilier/avantages-choisir-delegation-d-assurance-pret-immobilier_2}