Si ma banque fait faillite, que devient mon prêt immobilier ?

Logic-Immo
mis à jour le
Partager sur
FacebookTwitterLinkedin

Quand on souscrit un crédit immobilier dans une banque, on ne pense pas vraiment à la possibilité que celle-ci fasse faillite. Même si les banques françaises sont solides financièrement, mieux vaut savoir ce que deviendrait votre emprunt si votre banque devait mettre la clé sous la porte.

Image
Banque-Famille-Logicimmo
La famille et le conseiller discutent du concept d'opération ©fizkes/Shutterstock
Sommaire

Que se passe-t-il pour les dépôts bancaires en cas de défaillance de la banque ?

En cas de faillite de votre banque, les engagements pris dans le cadre de votre contrat de prêt restent valides. L'emprunteur doit continuer à honorer les mensualités selon les termes définis au moment de la souscription. Le montant des échéances, le taux d'intérêt, et la durée ne changent pas ; ainsi, la banque ou un éventuel repreneur ne peut pas exiger de remboursement anticipé.

La reprise de la banque en faillite est généralement confiée à un concurrent, permettant de maintenir la continuité du service financier. Si un repreneur n’est pas trouvé, un administrateur judiciaire est désigné pour gérer les actifs, y compris les créances issues des prêts immobiliers. Le remboursement du crédit immobilier se poursuit donc, même en cas de faillite de la banque prêteuse.

Outre le prêt immobilier, les déposants se demandent souvent : "si ma banque fait faillite que devient mon argent ?" Dans un cas de défaillance bancaire, la question de la protection des fonds personnels est cruciale. En France, les comptes courants, comptes joints, livrets d'épargne et autres dépôts sont couverts par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) à hauteur de 100 000 € par personne et par établissement. Ce plafond couvre l’ensemble des comptes détenus dans la banque, y compris les comptes joints. En ce qui concerne les comptes-titres et assurances-vie, ils sont protégés jusqu’à 70 000 € par client.

Il est utile de noter que le FGDR ne couvre pas les pertes de valeur dues aux fluctuations du marché, seulement les fonds en cas de faillite bancaire. Pour les dépôts temporaires exceptionnels, comme les produits de la vente d’un bien immobilier ou une indemnité, une indemnisation supplémentaire peut être accordée, pouvant atteindre 500 000 €. Cette mesure vise à limiter les pertes financières sur des sommes particulièrement importantes.

Bon à savoir

En cas de faillite de votre banque, les dispositions fixées dans votre contrat de prêt doivent être respectées. On ne peut donc pas vous demander de remboursement anticipé.

Comment sécuriser ses fonds au-delà de la garantie des dépôts ?

Dans un contexte où les avoirs dépassent le plafond de 100 000 € par banque, il est recommandé de répartir ses économies dans plusieurs établissements afin d’optimiser la garantie en cas de défaillance de la banque. Ce conseil est particulièrement pertinent pour les personnes ayant des économies substantielles ou plusieurs comptes bancaires dans un même établissement, car le plafond de 100 000 € s'applique par banque et non par compte. Ainsi, disposer de comptes dans différentes banques permet d’obtenir une garantie sur chaque compte.

En ce qui concerne les banques étrangères opérant en France, si votre banque est une filiale d’un groupe étranger mais soumise à la loi française, elle est aussi couverte par le FGDR. En revanche, si elle est seulement une succursale d'une banque étrangère, elle sera soumise au fonds de garantie de son pays d'origine.

Chiffre clé

En France, plus de 500 établissements sont adhérents au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution.

Défaillance bancaire et contexte de guerre ou de guerre civile

En cas de crise extrême, telle qu'une guerre ou une guerre civile, certaines banques pourraient faire face à des difficultés majeures. Dans un tel cas, la question se pose : "que deviennent les crédits en cas de guerre ?" ou "qu’advient-il du remboursement du crédit en cas de guerre ?" Ces situations extrêmes peuvent également inclure des clauses d'exclusion de garantie qui pourraient affecter la protection habituelle des dépôts. Les règles de remboursement peuvent rester inchangées tant que l'État ne décrète pas une suspension des obligations financières. Toutefois, les termes du contrat de prêt doivent être respectés, sauf dispositions exceptionnelles établies par le gouvernement.

En effet, les crédits en cas de guerre ou de troubles civils continuent normalement d'être dus. La banque, même en difficulté, reste propriétaire de la créance et peut, selon le cas, confier sa gestion à une autre entité si elle est en incapacité de recouvrer les fonds. La notion d'“exclusion de garantie” pourrait être appliquée si la situation met à mal les moyens de l’État à honorer toutes les garanties, mais ces situations restent rares et extrêmes.

Les dépôts exceptionnels : késako ?

Sont considérés comme exceptionnels, les dépôts provenant de la vente d’un logement, de la réparation en capital d’un dommage subi, du versement d’un avantage retraite, d’une succession, d’un legs ou d’une donation ou encore d’une prestation compensatoire faisant suite à la rupture d’un contrat.

Compte joint, succession et sécurité des fonds

Les comptes joints sont également couverts par le FGDR en cas de faillite de la banque. La garantie de 100 000 € s’applique individuellement à chaque titulaire, ce qui signifie qu’un couple disposant d’un compte joint pourrait être couvert jusqu’à 200 000 €. Cela représente une sécurité supplémentaire pour les personnes partageant un compte commun, notamment les couples mariés ou partenaires.

En matière de succession, il est conseillé de diversifier les avoirs bancaires pour éviter qu’une grande part de l’héritage ne soit bloquée dans une seule institution. Les fonds excédant 100 000 € peuvent être placés dans des établissements distincts pour garantir leur restitution en cas de défaillance.

Protéger ses placements et son patrimoine

Pour ceux ayant investi dans des comptes titres ou des placements plus spéculatifs, il est important de comprendre que le FGDR ne couvre que la valeur nominale des dépôts et non les fluctuations liées aux investissements. Les fonds alloués aux produits financiers sont exposés aux risques de marché, ce qui peut occasionner des pertes indépendantes de la situation financière de la banque. En cas de crise bancaire, l'État peut intervenir pour stabiliser le marché, mais il n'est pas tenu de garantir les placements en actions, obligations, ou autres produits financiers.

Avant d'ouvrir un compte ou de souscrire un prêt dans une banque, il est recommandé de vérifier si celle-ci est bien une filiale française et qu’elle est adhérente au FGDR. Cela apporte une garantie que, même en cas de faillite de la banque, les fonds resteront protégés selon les seuils prévus.

Cas de défaillance bancaire : une gestion encadrée par la loi

En cas de défaillance de la banque, le processus judiciaire assure la gestion des actifs bancaires. Un administrateur judiciaire est désigné pour organiser les remboursements et indemniser les créanciers, y compris les clients dépositaires et les emprunteurs. La priorité de ce processus est de garantir le remboursement des créances, ce qui signifie que les remboursements de crédits immobiliers et autres emprunts ne sont pas annulés.

Ainsi, "si ma banque fait faillite que devient mon argent" trouve une réponse claire dans les mécanismes de garantie existants. Bien que la situation soit rarement rencontrée en France grâce à la solidité du système bancaire, il est prudent de connaître ces protections pour anticiper les cas de défaillance ou de crise exceptionnelle.

Cet article vous a été utile ?
1
0

Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)

Partager sur
FacebookTwitterLinkedin
Plus de conseils
Ces articles peuvent vous intéresser
A la une !
Image
La baisse des taux va-t-elle se poursuivre en 2024 ? © Drazen Zigic
Crédits immobiliers
Le prêt à taux zéro (PTZ) est une solution idéale pour faciliter l’achat de votre première résidence principale en 2024. Près de 29 millions de foyers fiscaux sont éligibles à ce dispositif avantageux...
Image
emprunter jusqu'à quel âge
Crédits immobiliers
Aucune loi ni aucune convention n’impose de limite d’âge pour un emprunt immobilier. Reste que les banques sont libres d’accepter ou de refuser un dossier, pour de multiples raisons, y compris pour un...