Le chauffe-eau est considéré comme un élément centralisé pour la production d'eau chaude nécessaire à votre logement. Qu'il s'agisse d'un chauffe-eau électrique ou d'un chauffe-eau au gaz, les responsabilités en matière d'entretien et de réparation peuvent varier.

Si vous constatez que votre chauffe-eau est en panne, certaines réparations sont à votre charge. La loi considère que ce sont les menues réparations qui vous incombent, comme par exemple :

• Le remplacement des bilames, des pistons, des membranes, des boîtes à eau, l’allumage piézo-électrique, les clapets et les joints.
• Vous devez également réaliser le rinçage et le nettoyage des corps de chauffe, du ballon d'eau chaude et de la tuyauterie.
• Le groupe de sécurité du chauffe-eau, qui protège l'appareil contre les surpressions, doit être vérifié et entretenu régulièrement par le locataire.
• Vous devez remplacer les joints, les clapets et le presse-étoupe des robinets.
• Enfin, vous devez également prendre en charge le remplacement des joints, des flotteurs et des joints cloches des chasses d’eau.

Entretenir le chauffe-eau est donc une obligation du locataire pour assurer son bon fonctionnement. Un manque d'entretien peut conduire à des pannes dont vous seriez tenu responsable.

Pour résumer, en tant que locataire, vous devez réaliser l’entretien courant, mais en aucun cas vous ne devez prendre en charge le remplacement intégral du chauffe-eau, à moins que vous ne soyez responsable de la panne ou que vous ayez mal utilisé l’appareil.

Dans la liste des opérations qui sont à la charge du locataire, la remise en état du chauffe-eau ne figure pas, car il ne s’agit pas d’une menue réparation. Par conséquent, si vous faites intervenir un technicien et que vous réglez son intervention vous-même, vous pouvez demander au propriétaire de vous rembourser les frais engagés pour réparer le chauffe-eau défaillant.

Il est important de noter qu'un arrêt de la Cour de Cassation du 29 octobre 2008 a affirmé que le détartrage d’un chauffe-eau électrique avec dépose du bloc résistance ne peut être considéré comme une menue réparation ou comme une simple opération d’entretien courant. Il s’agit donc d’une opération qui reste à la charge du propriétaire.

Dans l’absolu, le propriétaire est en charge des réparations liées à la vétusté et à l’usure normale. Un chauffe-eau qui tomberait en panne à cause de l’âge ne doit donc pas être réparé aux frais du locataire. Cela fait partie des obligations du propriétaire concernant le chauffe-eau.

Un manque d'entretien peut entraîner des dysfonctionnements importants. Par exemple, le groupe de sécurité peut s'encrasser, ce qui pourrait causer des fuites ou des problèmes de pression. Entretenir le chauffe-eau permet d'éviter ces désagréments.

Dans le même esprit, le locataire a la charge de l’entretien courant de l’appartement qu’il occupe en location et des réparations de moindre importance. Vous devez par exemple vous charger de l’entretien courant des équipements à votre disposition, tels que la cuisinière, le réfrigérateur, l’installation électrique, la plomberie, le chauffage, etc.

Vous devez également entretenir les revêtements intérieurs, sols, murs et plafonds. Mais ce qui est dû à l’usure normale des équipements et des revêtements ne vous revient pas, et il en va de même en cas de force majeure, comme des intempéries.

Un propriétaire qui loue un logement en mauvais état ne peut pas exiger du locataire qu’il effectue les réparations locatives.

Le propriétaire, quant à lui, doit effectuer les travaux de réparation qui ne sont pas à la charge du locataire. Par exemple, remplacer un appareil ou un équipement défectueux, comme un chauffe-eau, des robinets, des volets, etc.

Les réparations de grande ampleur, comme un ravalement de façade, sont également du ressort du propriétaire. En cas de panne du ballon d'eau chaude due à l'usure normale, c'est au propriétaire de procéder au remplacement du chauffe-eau. Cela répond à la question fréquente : "Remplacement du chauffe-eau, locataire ou propriétaire ?"

En revanche, il ne prend pas en charge les pannes ou défaillances liées à un défaut d’entretien ou une mauvaise utilisation par le locataire.

La question de savoir si la réparation du chauffe-eau incombe au propriétaire ou au locataire dépend donc de la nature de la panne et de son origine. En cas de chauffe-eau en panne, le locataire doit d'abord vérifier si la panne est due à un manque d'entretien ou à une utilisation inappropriée. Si tel n'est pas le cas, la réparation ou le remplacement du chauffe-eau relève des obligations du propriétaire.

Chauffe-eau électrique ou chauffe-eau au gaz : quelles différences ?

Que le logement soit équipé d'un chauffe-eau électrique ou d'un chauffe-eau au gaz, les obligations en matière d'entretien et de réparation restent similaires. Toutefois, l'entretien annuel est obligatoire pour les appareils au gaz, ce qui est une responsabilité du locataire. Cela permet de garantir la sécurité et le bon fonctionnement de l'installation.