Le diagnostic de performance énergétique (DPE) ? Normalement, c’est fait ! Il ne reste plus qu’à obtenir un constat de risque d’exposition au plomb et un état des risques naturels et technologiques (uniquement si votre logement se trouve dans une zone couverte par un plan de prévention de ce type de risques). Une fois ces constats en main, vous aurez bouclé votre dossier de diagnostic technique (DDT) que vous pourrez alors remettre à votre futur locataire.

Contrairement aux idées reçues, il ne s’agit pas des goûts et des couleurs en matière de décoration. Selon l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil), un logement dit « décent » est une notion juridique qui s’articule autour de trois exigences phares :

• la sécurité physique et la santé des locataires,
• les équipements et le confort,
• les normes de surface et de volume du bien.

En voici le récapitulatif détaillé :

Assurer la sécurité et le confort

Assurer le « clos et le couvert » et proposer un bien dont les portes, la toiture et les murs protègent des ruissellements et de l’humidité excessive. Mettre à disposition des accès (fenêtres, portes, balcons, loggias et escaliers) dans un état conforme à leur usage. En résumé, rien de cassé, pas de portes qui ferment mal ou de fenêtres grippées.

Faire en sorte que les matériaux de construction (canalisations, revêtement des murs) ne présentent aucun risque pour la santé (d’où le diagnostic plomb). Mettre aux normes de sécurité définies par la loi l’électricité, le gaz et les équipements de chauffage (et en bon état de marche !).

Les équipements essentiels dans la cuisine

Aménager le lieu de sorte qu’il soit éclairé dans chaque pièce et muni de prises pour tous les appareils électriques du quotidien, comme un lave-vaisselle ou un micro-ondes. Donner accès à des dispositifs d’ouverture et de ventilation d’air, sans oublier l’obligation de disposer d’un éclairement naturel suffisant, au moins dans la pièce principale.

Que mettre dans une cuisine pour location non meublée ?

Proposer une cuisine, ou un coin cuisine, aménagé de telle sorte qu’il comprenne un évier raccordé à une installation d’eau chaude et froide et d’évacuation, mais aussi qui permette d’y poser un appareil de cuisson. Une cuisine équipée n'est pas obligatoire, mais l'espace doit permettre au locataire d'installer ses propres équipements.

La question de la hotte aspirante

Un système de ventilation est nécessaire pour assurer la salubrité du logement. La présence d'une hotte aspirante est fortement recommandée, mais est-ce que la hotte aspirante est obligatoire en location ? Dans une location non meublée, une hotte obligatoire location n'est pas exigée par la loi, mais l'absence de ventilation peut être considérée comme un défaut. Dans le cas d'une cuisine sans hotte location, il est important de vérifier que d'autres systèmes d'aération sont en place. Une hotte à recyclage peut être une solution pratique pour améliorer le confort.

Peut-on louer un appartement sans cuisine ?

Louer un appartement sans cuisine équipée est possible, mais il doit au minimum comporter les installations mentionnées précédemment. Un appartement sans hotte peut être loué, à condition que le logement respecte les normes de décence et de sécurité.

Les sanitaires et la salle de bains

Si les toilettes sont à l’extérieur du logement, elles doivent obligatoirement être faciles d’accès, soit dans le même bâtiment. En ce qui concerne la salle de bains, elle doit se situer à l’intérieur du logement et disposer d’une douche ou d’une baignoire, répondant aux mêmes critères de confort que le point d’eau.

À savoir : dans les DOM-TOM, l’alimentation en eau chaude pour la salle de bains n’est pas obligatoire.

Surface habitable et normes dimensionnelles

Enfin, le logement mis en location doit disposer d’une pièce principale ayant une surface habitable d’au moins 9 m² et une hauteur sous plafond d’au moins 2,20 mètres, pour atteindre un volume habitable minimum de 20 m³. À noter : si rien n’empêche d’investir dans des surfaces plus petites, leur location est, pour autant, complètement « hors-la-loi ».

Le propriétaire doit remettre au locataire un dossier de diagnostic technique complet, incluant le DPE, le diagnostic plomb et l’état des risques naturels et technologiques. Ce document est essentiel pour informer le locataire sur l’état du logement.

Lors de la signature du bail, un dépôt de garantie peut être demandé pour couvrir les éventuelles réparations locatives à la fin du contrat de location. Les menues réparations, comme l'entretien courant du logement, sont à la charge du locataire.

Dans le cas d'une location meublée, le logement doit être équipé de mobilier et d'équipements indispensables à la vie quotidienne, comme une cuisine aménagée avec plaques de cuisson, réfrigérateur et éventuellement une hotte aspirante. Un logement meublé doit permettre au locataire d'y vivre immédiatement sans avoir à apporter ses propres meubles.

Si tous ces points sont positifs, vous l’aurez compris, vous êtes l’heureux propriétaire d’un logement décent que vous pourrez louer en toute sécurité !