Impossible d'obtenir un crédit immobilier sans assurance emprunteur. Cette couverture protège la banque, mais aussi l'emprunteur et sa famille lorsque le remboursement du prêt devient impossible à la suite d'un décès, d'une invalidité ou d'une incapacité de travail.

Son utilité fait rarement débat. Son coût, en revanche, passe souvent sous les radars. Au moment de comparer plusieurs offres de financement, l'attention se concentre généralement sur le taux d'intérêt, la durée du prêt ou le montant des mensualités. L'assurance emprunteur est alors reléguée au second plan, alors qu'elle contribue pleinement au coût global du crédit.

Pendant longtemps, cette situation n'avait rien d'étonnant. Entre des démarches plus contraignantes et un marché largement dominé par les contrats bancaires, très peu de nouveaux propriétaires envisageaient de comparer les offres. Mais les différentes réformes de l'assurance emprunteur, notamment avec la loi Lemoine, ont progressivement rebattu les cartes.

Entrée en vigueur en 2022, la loi Lemoine a modifié les règles du jeu. Son objectif est simple : renforcer la concurrence et permettre aux emprunteurs de reprendre la main sur leur assurance de prêt.

La principale avancée concerne la résiliation à tout moment de ce contrat. Désormais, un emprunteur n’est plus obligé d’attendre une date anniversaire ou une échéance particulière pour changer de contrat. Cette liberté s’applique aussi bien aux nouveaux crédits qu’aux prêts déjà en cours de remboursement.

Au-delà de la possibilité de changer d'assurance de prêt plus facilement, la loi Lemoine a introduit plusieurs mesures visant à réduire les surcoûts liés à certains profils :

• Plus besoin de questionnaire médical lorsque le montant assuré ne dépasse pas 200 000 € par emprunteur et que le crédit est intégralement remboursé avant les 60 ans de l'assuré. Une disposition qui évite à certains emprunteurs de subir des surprimes ou des exclusions liées à leur état de santé. 
• Un droit à l'oubli ramené à cinq ans pour les anciens malades du cancer ou de l'hépatite C. Passé ce délai et en l'absence de rechute, la pathologie n'a plus à être déclarée à l'assureur. Une évolution qui permet d'accéder plus facilement à une assurance à des conditions tarifaires comparables à celles des autres emprunteurs. 

Concrètement, la loi Lemoine permet aux emprunteurs de comparer plus facilement les contrats disponibles sur le marché et de rechercher une couverture mieux adaptée à leur profil. L’assurance devient ainsi un élément du financement qui peut être réévalué tout au long de la vie du crédit.

Si la loi Lemoine facilite le changement d'assurance, certaines règles doivent néanmoins être respectées. La principale concerne l'équivalence des garanties. Pour accepter une demande de substitution, la banque exige que le nouveau contrat offre un niveau de protection au moins équivalent à celui souscrit lors de la mise en place du crédit. 

Avant d’engager les démarches, il peut être utile de réaliser une simulation afin d’estimer les économies potentielles et de comparer les solutions disponibles. Cette première étape permet de mieux identifier les contrats susceptibles de correspondre à votre profil et aux exigences de votre établissement prêteur.

Nous vous recommandons ensuite d'examiner attentivement les garanties exigées par la banque. Ces informations figurent généralement dans la fiche standardisée d'information remise lors de la souscription du prêt.

Une fois le nouveau contrat sélectionné, la demande de substitution peut être adressée à la banque. Si les garanties sont jugées équivalentes, celle-ci ne peut pas refuser le changement au seul motif que l'assurance est souscrite auprès d'un autre organisme.

Malgré les avancées de la loi Lemoine, de nombreux emprunteurs continuent de rembourser l'assurance souscrite au moment de leur achat immobilier sans jamais la remettre en question. Pourtant, le marché a évolué et cette ouverture à la concurrence permet aujourd'hui d'accéder à un choix plus large de contrats.

Pour les propriétaires qui souhaitent optimiser leur financement, l'assurance emprunteur n'est donc plus un sujet à laisser de côté. Réexaminer son contrat permet de s'assurer qu'il répond toujours à ses besoins, sans payer plus que nécessaire.