Je suis mineur et étudiant, comment puis-je louer un logement ?

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Vous venez d’avoir votre bac et êtes à la recherche d’un logement étudiant pour la rentrée universitaire ? Si vous n’avez pas encore soufflé vos 18 bougies, nos conseils pourraient bien vous être utiles pour trouver votre premier studio. 

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Jeune étudiante en plein travail ©Adobestock
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La signature du bail de location étudiant, comment ça se passe ?

Un mineur est légalement autorisé à vivre seul. Toutefois, seule une personne majeure a la capacité juridique de signer un bail d’habitation. Si vous êtes mineur et étudiant, la signature de votre bail de location dépendra donc de votre statut. Si vous n’êtes pas émancipé, vous n’avez pas la capacité juridique de signer un contrat de location. Votre bail d’habitation doit alors être signé par votre représentant légal (parents ou tuteur). Vous serez seulement désigné comme le locataire du logement et ce sera votre représentant légal qui sera responsable du logement.

En revanche, si vous êtes émancipé, vous avez la capacité juridique de signer un bail de location à votre nom, comme une personne majeure. Comme tous les locataires, vous serez responsable des dommages subis par le logement en cas d’incendie, de dégât des eaux ou encore d’explosion. Vous devrez donc souscrire un contrat d’assurance habitation étudiant incluant au minimum une garantie des risques locatifs. Sachez toutefois que les compagnies d’assurance peuvent refuser de vous couvrir en raison de votre âge. Ce sera donc à votre responsable légal de souscrire une assurance habitation à votre place.

L’émancipation, c’est possible à quel âge ?

Pour faire une demande d’émancipation, l’étudiant mineur doit avoir au moins 16 ans révolus.

Je suis mineur, ai-je le droit à des aides pour louer ?

Si vous êtes mineur et étudiant, vous n’avez probablement pas les moyens de louer un logement dans une grande ville. Mais, pas de panique, vous pouvez percevoir une aide au logement si vous respectez certaines conditions. Pour bénéficier d’une aide, il est impératif que le bail de location étudiant soit à votre nom (et pas au nom de vos parents), que ce soit vous qui payez votre loyer et que vous respectez les plafonds de ressources en vigueur.

En revanche, aucune condition d’âge n’est requise pour l’attribution d’aides telles que l’allocation logement (AL), l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement à caractère social (ALS) ou l’allocation de logement à caractère familial (ALF). En théorie, il est cependant nécessaire d’être émancipé, car les mineurs non émancipés ne peuvent juridiquement pas contracter un bail de location. Si vous n’êtes pas émancipé, le bail devra être signé ou contresigné par votre représentant légal (parents ou tuteur).

La quittance peut toutefois être à votre nom : dans ce cas, vous pourrez percevoir une aide au logement, même si vous n’êtes pas émancipé.

Pour bénéficier d’une aide au logement, il faut louer un bien décent, ne pas avoir de lien de parenté avec le propriétaire et avoir des ressources inférieures à certains plafonds.

Et si je veux faire une colocation ?

La colocation peut être envisagée si vous êtes un étudiant mineur, et ce même si vous n’êtes pas émancipé. Cette solution peut vous permettre de louer un logement à moindre coût, tout en vous faisant de nouveaux amis durant vos études. Vous devrez cosigner votre bail de colocation avec votre représentant légal. Certains propriétaires pourront même exiger que ce soit vos parents qui louent le logement à leur nom.

Par contre, si vous êtes émancipé, vous pourrez signer votre bail de colocation à votre nom sans qu’il soit cosigné par vos tuteurs légaux. Rien ne vous empêche donc de vivre en colocation pendant vos études, que vous soyez émancipé ou non. Vous pouvez faire le choix de vivre avec des personnes de votre génération ou opter pour une colocation intergénérationnelle. Vous partagerez alors le logement d’un sénior à moindre coût. En contrepartie, vous devrez vous engager à aider le senior au quotidien. Une expérience pouvant s’avérer très enrichissante pour un mineur quittant le cocon familial et ne se sentant pas encore vraiment prêt pour la vie en solo.

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