sequestre

Lorsque l’acquéreur d’un logement signe une promesse de vente, il verse une somme d’argent, appelée séquestre ou dépôt de garantie, à titre d’acompte ou d’indemnité d’immobilisation. C’est, en quelque sorte, une garantie pour le vendeur. Cette somme d’argent sera conservée par l’agent immobilier ou par un notaire. Si l’acquéreur venait à manquer à ses obligations, il perdrait alors cette somme. En revanche, si la vente est conclue, le séquestre sera déduit du prix de vente. A noter que le séquestre n’est pas obligatoire pour acheter un logement.

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Le séquestre est un élément clé dans une transaction immobilière, mais le séquestre est-il obligatoire ? Au moment de signer le compromis de vente, l’acquéreur verse un séquestre au vendeur pour réserver le bien. Ce dépôt de garantie séquestre est une pratique courante qui permet de rassurer le...
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