reglement de copropriete

En quoi consiste un règlement de copropriété ? Ce document contractuel détermine les règles de fonctionnement de l’immeuble soumis au statut de copropriété. Il balise les parties privatives et communes en spécifiant les usages. Enfin, il mentionne les droits, mais également les devoirs des copropriétaires. C'est le syndic de copropriété qui veille à sa bonne application. Lors de la signature d’un bail, le règlement de copropriété doit être porté à la connaissance du locataire en lui remettant impérativement un extrait. En l’absence de ce document, la nullité du bail peut être invoquée. Bon à savoir : aucun lien juridique n’existe entre locataire et syndic, c’est donc au propriétaire de s’assurer que son locataire respecte le règlement intérieur.

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Journées surchargées en semaine et soirées à gérer les enfants ? Comme beaucoup de Français, on repousse au week-end petits travaux et autres séances de bricolage le week-end . Mais qu’en est-il des nuisances sonores , du bruit le week-end , et peut-on réellement tout faire le week-end ? On vous dit...
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