FAQ : pour tout comprendre au nouveau DPE et aux passoires énergétiques

Vincent Cuzon 26 oct 2022
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Que vous soyez vendeur, acquéreur, bailleur ou locataire… vous avez forcément entendu parler de la réforme du Diagnostic de Performance Énergétique et de ses conséquences sur le marché immobilier. Voici les réponses aux questions les plus fréquemment posées (Frequently Asked Question dans la langue de Shakespeare) au sujet du nouveau DPE.

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DPE : les passoires énergétiques seront progressivement interdites à la location.
DPE : les passoires énergétiques seront progressivement interdites à la location. © LightFieldStudios – Getty Images
Sommaire

C'est quoi, le DPE ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) fournit une estimation de la consommation énergétique d’un logement et de ses émissions de gaz à effet de serre (GES). Il doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel. Selon la performance énergétique du logement, le diagnostiqueur lui attribue une note sous la forme d’une étiquette allant de A (s'il s'agit d'un bon élève) à G (si le logement est une passoire thermique).

10 ans

La durée de validité d’un DPE réalisé après le 30 juin 2021 est de 10 ans.

Dans quels cas le DPE est-il obligatoire ?

Il est obligatoire de réaliser un DPE dans le cadre de la vente d’un bien immobilier. Depuis le 1er novembre 2006, tout acte authentique doit comporter le DPE en annexe. Le DPE est également impératif en cas de location d’un logement depuis juillet 2017.

Quelles informations doivent être mentionnées dans le DPE ?

Le DPE a été sensiblement réformé en 2021. Désormais, le DPE est opposable. Concrètement, l’acquéreur d’un logement affichant une étiquette erronée a la possibilité de se retourner contre le vendeur pour préjudice. En outre, une méthode unique de calcul est maintenant appliquée à l’ensemble des logements. Pour mieux prendre en compte les enjeux climatiques, le DPE comporte une nouvelle étiquette « énergie » qui intègre la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre. Le diagnostic comprend aussi l’estimation des coûts annuels d’énergie liés au logement, un indicateur du confort d’été ainsi que des recommandations sur les mesures les plus efficaces pour économiser de l’énergie.

« Le nouveau DPE prend davantage en compte les problématiques environnementales »

Les investisseurs ont-ils des aides pour rénover leurs biens ?

La mise en location des passoires énergétiques sera progressivement interdite. Pour aider les propriétaires à mettre en conformité leur bien, ils peuvent bénéficier du dispositif MaPrimeRénov’ sans condition de revenus. Il suffit que leur logement soit construit depuis au moins 15 ans (2 ans pour le remplacement d’une chaudière au fioul) et qu’ils s’engagent à louer leur bien en tant que résidence principale pour au minimum 5 années.

2025

En 2025, il sera interdit de louer les passoires thermiques, c'est-à-dire les biens classés G.

Nouveau DPE : les dates clés

  • 2023 : interdiction de louer un logement dont la consommation est supérieure à 450 kWh par mètre carré et par an.
  • 1er avril 2023 : obligation de réaliser un audit énergétique pour les biens à vendre classés F et G.
  • 2025 : les logements classés G retirés du marché locatif.
  • 2028 : les logements classés F exclus du marché locatif.
  • 2034 : les biens classés E également concernés par l’interdiction de mise en location.
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